Mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
Le Conseil fédéral a décidé, le 1er juin 2012, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la Guinée-Bissau et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les mesures complémentaires adoptées par l’Union européenne le 31 mai 2012.
Ces mesures sont intervenues en raison de la violation de l’ordre constitutionnel et des droits démocratiques suite au coup d’Etat du 12 avril 2012.
L’ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions financières
- Gel des avoirs et des ressources économiques
- Interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Adaptation des sanctions à l’encontre de la Guinée-Bissau
15.06.2012
Sanctions à l’encontre de la Guinée-Bissau
01.06.2012
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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Sanctions
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