Mesures à l'encontre du Nicaragua
Le Conseil fédéral a décidé, le 24 juin 2020, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Nicaragua et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse s’est ainsi ralliée aux sanctions prononcées les 14 octobre 2019 et 4 mai 2020 par l’Union européenne à l'encontre du Nicaragua.
Ces mesures sont intervenues en raison de la détérioration persistante des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit au Nicaragua.
L’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua (RS 946.231.158.5) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions financières
- Gel des avoirs et des ressources économiques
- Interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Violations des droits de l’homme au Nicaragua : le Conseil fédéral édicte des sanctions ciblées
24.06.2020
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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