Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
Le Conseil fédéral a décidé, le 14 mars 2014, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République centrafricaine et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi les résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Ces mesures sont intervenues en raison de l'instabilité politique, de l'insécurité, ainsi que les violences de tous ordres et violations des droits humains qui se sont multipliées et intensifiées en République centrafricaine suite au coup d'Etat du 24 mars 2013.
L’ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Adaptation des embargos sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la République centrafricaine et du Soudan du Sud
04.12.2018
Sanctions à l'encontre de la République centrafricaine
14.03.2014
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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