Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
Le Conseil fédéral a décidé, le 12 août 2015, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République du Soudan du Sud et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les mesures complémentaires adoptées par l’Union européenne le 10 juillet 2014 et le 2 février 2018.
Ces mesures sont intervenues en raison du conflit ethnique, des graves violations des droits humains ainsi que la crise politique et humanitaire auxquels le Soudan du Sud est confronté depuis décembre 2013.
L’ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud (RS 946.231.169.9) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Adaptation des embargos sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la République centrafricaine et du Soudan du Sud
04.12.2018
Extension des sanctions à l’encontre de la République du Soudan du Sud
28.3.2018
Sanctions à l'encontre du Soudan du Sud
12.8.2015
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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Sanctions
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