Objectif et développement des Principes directeurs

Les Principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations concernant la conduite responsable des affaires, adressées par les pays de l’OCDE et d’autres États aux entreprises multinationales. Ils sont valables dans le monde entier, indépendamment du lieu d’établissement de l’entreprise, et couvrent une large variété de domaines : droits de l’homme, droit du travail, environnement, corruption, intérêts des consommateurs, transparence, technologie, concurrence, fiscalité.

© OECD

Les Principes directeurs de l’OCDE ne sont pas juridiquement contraignants, mais servent d’instrument important pour une mondialisation responsable. L’objectif est de renforcer les activités d’investissement et de commerce ayant trait au développement durable. Chaque État signataire institue à cet effet un point de contact national chargé de promouvoir la mise en œuvre des recommandations et qui peut engager une procédure de conciliation informelle en cas de violation présumée des Principes directeurs.

Les Principes directeurs font partie intégrante de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Ils ont été mis à jour en 2022/2023 afin d’assurer la cohérence avec d’autres instruments internationaux tels que l’Agenda 2030 de l’ONU. La Suisse a soutenu cette mise à jour, en particulier dans le domaine du contrôle de diligence tout au long des chaînes d’approvisionnement, du changement climatique, de la biodiversité, de l’intégrité des entreprises et de la numérisation. Les organes consultatifs institutionnels de l’OCDE, qui défendent les intérêts de l’économie, des syndicats et des organisations non gouvernementales, ont été étroitement associés au processus d’actualisation. Par ailleurs, deux consultations publiques ont été menées, ouvertes aux acteurs intéressés de tous les pays.

En 2023, l’OCDE a publié une recommandation sur le rôle de l’État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises, qui montre comment les États peuvent concevoir leurs politiques, offrir des incitations ciblées aux entreprises et donner l’exemple par leurs propres activités économiques.

En 2026, l’OCDE a célébré le 50^e anniversaire de ses Principes directeurs avec le Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises (disponible seulement en anglais) et publié un rapport relatant les derniers développements. Les participants de haut rang ont discuté du cadre politique pouvant permettre d’instaurer des conditions équitables pour les entreprises et la société, ainsi que du rôle de la diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement résilientes dans le contexte des bouleversements géopolitiques et technologiques actuels. La Suisse rendra également hommage à cet anniversaire lors du Forum suisse « Économie et droits de l'homme » de 2026.

• Point de contact national de la Suisse

• Entretien sur les avantages des Principes directeurs de l'OCDE pour les PME (seulement disponible en allemand)

  PDF192.15 kB3 avril 2024

• Etude sur la mise en œuvre des instruments de la gestion d'entreprise responsable dans les entreprises suisses (disponible seulement en allemand)

  PDF12.79 MB7 juin 2023

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