L’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

En 2002, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne (UE) est entré en vigueur. L’Observatoire de l’ALCP a pour mission d’évaluer les effets de la libre circulation des personnes sur le marché du travail et la sécurité sociale.

Mission de l’Observatoire

L’Observatoire de l’ALCP a pour mission d’évaluer les effets de la libre circulation des personnes sur le marché du travail et la sécurité sociale.

L’Observatoire sur la libre circulation des personnes est géré par un groupe de travail interdépartemental composé de représentants du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), de l’Office fédéral de la statistique (OFS), du Secrétariat d’Etat à la migration (SEM) et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Sa direction incombe au SECO.

• Compétences

  L’Observatoire:

  • sert de plateforme de l’Administration fédérale pour l’échange d’informations;
  • fait périodiquement la synthèse des travaux scientifiques et des analyses des différents offices concernés en vue d’identifier les problèmes que peut poser la libre circulation des personnes;
  • lance et suit au besoin des études scientifiques à moyen ou à long terme
  • identifie, le cas échéant, les conséquences globales politiques, économiques et sociales de la libre circulation des personnes et formule des propositions pour y faire face;
  • rédige un rapport périodique à l’intention du Conseil fédéral sur l’évolution des flux migratoires entre la Suisse et les autres pays ainsi que sur les conséquences de la libre circulation des personnes sur le marché du travail suisse. Depuis 2010, les incidences sur les assurances sociales sont également analysées dans ce rapport.

Rapports de l’Observatoire

• Rapport actuel

  • Vingt-deuxième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF2.19 MB25 juin 2026

• Archives

  • Vingt et unième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    notamment avec de nouvelles analyses sur l’influence de la migration sur la croissance et la structure de la population ainsi que sur l’évolution du potentiel de la population active

    PDF1.42 MB1 juillet 2025

  • Vingtième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    Chapitre spécial: la migration de main-d’œuvre vers la Suisse : une réflexion en comparaison internationale

    PDF1.28 MB24 juin 2024

  • Dix-neuvième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    notamment avec un chapitre spécial consacré au recours aux prestations sociales des personnes ayant immigré sous le régime de l’ALCP

    PDF2.59 MB4 juillet 2023

  • Dix-huitième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    notamment avec un chapitre spécial consacré à l’évolution du marché du travail durant la crise du COVID

    PDF3.63 MB7 juillet 2022

  • Dix-septième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    notamment avec un chapitre spécial consacré à l’évolution du marché du travail dans les régions frontalières

    PDF3.16 MB25 juin 2021

  • Seizième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    notamment avec un chapitre spécial consacré à l’intégration économique des membres de la famille issus du regroupement familial

    PDF1.14 MB29 juin 2020

  • Quinzième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    notamment avec un chapitre spécial consacré à la question de l’immigration et des salaires

    PDF3.03 MB1 juillet 2019

  • Quatorzième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    notamment avec un chapitre spécial consacré au recours aux prestations sociales des personnes ayant immigré sous le régime de l’ALCP

    PDF2.80 MB3 juillet 2018

  • Treizième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF1.55 MB30 juin 2017

  • Douzième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF2.26 MB5 juillet 2016

  • Onzième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF2.35 MB23 juin 2015

  • Dixième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF877.87 kB9 juillet 2014

  • Neuvième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF721.24 kB11 juin 2013

  • Huitième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF920.73 kB25 mai 2012

  • Septième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF1.68 MB26 mai 2011

  • Sixième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF681.22 kB27 mai 2010

  • Cinquième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF867.11 kB2 juillet 2009

  • Quatrième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF1.56 MB25 avril 2008

  • Troisième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF583.14 kB31 mai 2007

  • Deuxième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF403.88 kB29 juin 2006

  • Premier rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

    PDF323.30 kB28 mai 2005

Études

• Conséquences d’une extinction des Accords bilatéraux I sur l’économie suisse

  • Conséquences économiques de la disparition des Bilatérales I (disponible seulement en allemand)

    Mise à jour de l’étude Ecoplan 2015 pour le compte du SECO

    PDF1.94 MB1 janvier 2025

  • Les effets à moyen et long terme d’une extinction des Accords bilatéraux I (disponible seulement en allemand)

    Étude, BAK Basel Economics, 2015

    PDF1.03 MB15 novembre 2015

  • Conséquences économiques de la disparition des Bilatérales I (disponible seulement en allemand)

    Étude Ecoplan mandaté par le SECO

    PDF1.43 MB12 novembre 2015

• Effets de la libre circulation sur le marché du travail en Suisse

  • Les effets d’éviction restent faibles sur le marché suisse de l’emploi

    Article dans : Vie économique - Revue de politique économique

    PDF565.86 kB1 juin 2013

  • Effets de substitution de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE sur le marché du travail suisse (disponible seulement en allemand)

    Lalive R., Zweimüller J. et Favre S. (2013), Étude pour le compte du SECO

    PDF1.45 MB30 avril 2013

  • L’impact de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

    Article dans : La Vie économique - Revue de politique économique

    PDF321.44 kB1 avril 2013

  • Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

    Müller, T. et al. (2013), Étude pour le compte du Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

    PDF1.29 MB12 février 2013

• Autres études

  • Évolution des revenus des frontaliers au cours de leur séjour : Une analyse longitudinale pour la Suisse (disponible seulement en allemand)

    Étude mandatée par le SECO. Arbeitsmarktpolitik No 62

    PDF2.04 MB25 juin 2021

  • Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse: étude longitudinale de l’évolution du revenu et de la participation à la vie active (disponible seulement en allemand)

    Étude mandatée par le SECO. Arbeitsmarktpolitik No 55

    PDF11.81 MB29 octobre 2018

Informations complémentaires

• Offices partenaires de l’Observatoire

  Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

  Office fédéral de la statistique (OFS)

  Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

• Libre circulation des personnes

  Vous trouverez de plus amples informations sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne sur la page suivante du Secrétariat d’État aux migrations:

  Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

Communiqués de presse

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