Outils de travail pour l'utilisation prudente des produits chimiques : Informations générales

Le SECO met à disposition des outils de travail pratiques pour une utilisation prudente des produits chimiques : pour les fabricants, l'outil DNEL pour la dérivation des valeurs limites ainsi que des instructions pour la fiche de données de sécurité. Pour les utilisateurs professionnels, TREXMO pour l'évaluation de l'exposition et SICHEM pour la mise en place d'une gestion de la santé. À cela s'ajoutent des publications. L'utilisation de tous les outils est gratuite.

Outils de travail pour les fabricants

Le SECO propose aux fabricants deux outils qui facilitent le respect des exigences légales :

• L'outil comportant des modules de texte aide à rédiger correctement des fiches de données de sécurité (FDS), en particulier en ce qui concerne la protection de la maternité et des jeunes travailleurs.
• L'outil DNEL guide pas à pas dans la dérivation des DNEL pour les produits chimiques et améliore ainsi la qualité du calcul (DNEL = derived no effect level).

Outils de travail pour les utilisateurs professionnels

Le SECO propose deux outils numériques pour les utilisateurs professionnels. Leur utilisation est gratuite.

• SICHEM accélère et systématise la création d'un inventaire des produits chimiques, aide à l'évaluation des risques liés à ces produits, à la gestion des stocks de produits chimiques et bien plus encore.
• TREXMO aide à estimer l'exposition des collaborateurs aux produits chimiques sur le lieu de travail.

Publications sur l'utilisation prudente des produits chimiques

Le SECO propose différentes publications sur l'utilisation prudente des produits chimiques :

Outils de travail concernant la fiche de données de sécurité (FDS)

Le SECO met à disposition trois outils de travail spécialisés pour les fiches de données de sécurité. Ceux-ci aident les fabricants à établir des FDS correctes et complètes conformément aux exigences suisses. Cela permet de garantir que les groupes de personnes particulièrement menacées sont protégés de manière adéquate.

• Mises en garde concernant la protection de la maternité
• Mises en garde concernant la protection des jeunes travailleurs
• Guide pour les nanomatériaux synthétiques

Protection de la maternité et des jeunes travailleurs

Les fabricants de produits chimiques doivent procéder à des vérifications afin de s'assurer que les produits chimiques qu'ils mettent sur le marché répondent aux exigences de la protection de la maternité et/ou des jeunes travailleurs et qu'ils sont caractérisés en conséquence dans la fiche de données de sécurité. Les employeurs sont tenus, indépendamment de cela, de mettre en œuvre la protection de la maternité et des jeunes travailleurs sous leur propre responsabilité : ils ne peuvent pas se fier aveuglément aux étiquetages, mais doivent vérifier la plausibilité des informations figurant sur la fiche de données de sécurité.

• Mise en garde concernant la protection de la maternité pour la section 15

  L'ordonnance sur la protection de la maternité règle que les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent travailler avec des produits chimiques particulièrement dangereux que si une analyse de risques permet d'établir qu'il n'existe pas de risque concret pour la santé de la mère et de l'enfant ou que celui-ci peut être exclu par des mesures de protection appropriées.

  Si la classification d'un produit l'associe avec l'une des phrases de risque mentionnées à l'art. 13, al. 2, et à l'annexe 2 de l'ordonnance sur la protection de la maternité, la mise en garde suivante doit figurer dans la section 15 de la fiche de données de sécurité :

  Formulation standard :

  Art. 13 de l'ordonnance sur la protection de la maternité (RS 822.111.52) :

  Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne doivent pas entrer en contact avec ce produit (cette substance / cette préparation) dans le cadre de leur travail. Lorsqu’il est établi sur la base d'une analyse de risques qu'aucune menace concrète pour la santé de la mère et de l'enfant n'est présente ou que celle-ci peut être exclue grâce à des mesures de protection appropriées, elles peuvent travailler avec ce produit (cette substance / cette préparation) (Art. 63 OLT 1 ; RS 822.111).

  Mise en garde concernant la protection des jeunes travailleurs pour la section 15

  L'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs et l'ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes prévoient que les jeunes ne peuvent travailler avec des produits chimiques dangereux que si cela est nécessaire pour atteindre leur objectif de formation. Si les critères de classification correspondants sont remplis, la mise en garde suivante doit figurer à la section 15 de la fiche de données de sécurité :

  Formulation standard :

  Art. 4, al. 1 et 4, de l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (RS 822.115); art. 5 et 6 de l'ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (SR 822.115.2) :

  Les jeunes qui suivent une formation professionnelle initiale ne sont autorisés à travailler avec ce produit (cette substance / cette préparation) que si cela est prévu dans l’ordonnance sur la formation parce que l’utilisation de cette substance leur permet d’atteindre leur objectif de formation, pour autant que les conditions du plan de formation soient remplies et que les restrictions en vigueur applicables à leur âge soient respectées. Les jeunes qui ne suivent pas de formation professionnelle initiale ne sont pas autorisés à travailler avec ce produit (cette substance ou préparation). Les jeunes qui disposent d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) peuvent, dans le cadre du métier appris, exécuter les travaux dangereux nécessitant l’emploi de ce produit (cette substance / cette préparation). Sont réputés jeunes les collaborateurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans.

  Guide pour les nanomatériaux synthétiques

  Les exigences générales de la FDS s'appliquent aux nanomatériaux synthétiques. Un guide concrétise quelles informations spécifiques sont nécessaires dans la FDS pour garantir une utilisation sûre des nanomatériaux. Le guide a été mis à jour pour la dernière fois en 2018.

Informations complémentaires

• Téléchargement

  • OLT 3 Art. 24a: Utilisation prudente des produits chimiques

    PDF177.38 kB16 août 2024

• Liens

  • chemsuisse - Fiche de données de sécurité (FDS)
  • OFSP - Fiche de données de sécurité : guide pour les nanomatériaux synthétiques
  • Organe commun de notification des produits chimiques
  • Services cantonaux des produits chimiques
  • Suva: Valeurs limites d’exposition aux postes de travail

• Bases légales

  • RS 813.1 - Art. 25 - Mesures dans les entreprises et les établissements d’enseignement
  • RS 813.1 - Art. 8 - Devoir de diligence
  • RS 813.11 - Art. 19 - Obligation d’établir une fiche de données de sécurité
  • RS 822.111.52 - Art. 13 - Activités exposant aux effets de substances chimiques dangereuses
  • RS 822.115 - Art. 4 - Travaux dangereux: principes
  • RS 822.115.2 - Art. 5 - Agents chimiques impliquant des dangers physiques
  • RS 822.115.2 - Art. 6 - Agents chimiques impliquant des dangers toxicologiques

Thèmes liés