Outils pratiques pour les entreprises

Pour certaines entreprises, en particulier pour les PME, la mise en œuvre de procédures de diligence ainsi que la gestion des risques peuvent représenter un défi de taille. Pour cette raison, la Suisse soutient le développement de lignes directrices, de guides, de brochures ou encore d’outils pratiques qui permettent de faciliter la compréhension et la mise en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

Guide dans 3 directions : Guidance, Assitance und Support

Guides et vidéos pratiques généraux

Guide pratique pour la mise en œuvre d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

Ce guide accompagne les PME et les grandes entreprises dans le développement et la mise en œuvre de processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies et de l'OCDE. Il fournit aux entreprises les bases nécessaires ainsi que des approfondissements pour s'engager concrètement dans une telle démarche. (lien)

Vidéos pratiques pour la mise en œuvre d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

Ces deux vidéos explicatives offrent aux entreprises une introduction concrète à la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. La première présente les six étapes d'un système de gestion permettant de respecter les droits de l'homme et de prévenir les impacts négatifs tout au long de la chaîne de valeur. La seconde se concentre sur l'analyse des risques liés aux droits de l'homme et explique comment les identifier et y répondre de manière proactive. Toutes deux s'appuient sur les Principes directeurs de l'ONU et de l'OCDE relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Ce webinaire d'introduction à la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme s'adresse à toutes les entreprises qui souhaitent mieux comprendre les développements dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme et qui s'intéressent à l'enjeu de la diligence raisonnable et à sa mise en œuvre.

Cours interactifs

Le Pacte mondial de l'ONU met à disposition des cours en ligne via son Académie pour accompagner les entreprises dans leur démarche :

  • Les droits de l'homme (disponible en anglais) : aide les entreprises à comprendre ce que les droits de l'homme signifient pour leurs activités et comment les respecter conformément aux Dix principes du Pacte mondial et aux Principes directeurs de l'ONU.
  • Le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement : fournit des conseils pratiques sur l'engagement avec les fournisseurs, les bonnes pratiques d'approvisionnement durable et les solutions aux défis liés au travail décent.
  • Business & Human Rights Accelerator (disponible en anglais) : programme pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre concrète des droits de l'homme dans leurs opérations et chaînes de valeur.

Le Centre international de formation de l'OIT met à disposition plusieurs ressources pour accompagner les entreprises dans leur démarche :

Guides pratiques, outils thématiques et sectoriels

La lutte contre le travail des enfants et le travail forcé

Webinaires sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants (en anglais)

Cette série de webinaires guide les entreprises dans la mise en œuvre de procédures de diligence raisonnable efficaces concernant le travail des enfants, dans leurs activités et chaînes de valeur, conformément à la législation suisse en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

À la suite de la première série, ces webinaires approfondis abordent des questions plus spécifiques pour accompagner les entreprises suisses dans leur pratique.

Guide de l'OCDE

L'OCDE a développé des mesures pour aider les entreprises à répondre aux risques liés aux pires formes du travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement en minerais. Le guide suivant a été élaboré sur la base du Guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable : Conseils pratiques aux entreprises pour identifier et lutter contre les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en minerais.

Le Child Labour Observatory (CLO)

Le Child Labour Observatory (CLO) (disponible seulement en anglais) est une plateforme centralisée créée par l'OIT, regroupant données, législations, politiques et résultats en matière de lutte contre le travail des enfants dans les 187 États membres de l'organisation. Conçu comme une référence complète et accessible, il accompagne décideurs politiques, gouvernements, partenaires sociaux, entreprises, chercheurs et organisations internationales dans la compréhension des tendances actuelles et des évolutions politiques dans ce domaine.

Le Forced Labour Observatory (FLO)

Le Forced Labour Observatory (FLO) (disponible seulement en anglais) est une plateforme centralisée créée par l'OIT, regroupant données, statistiques, législations et politiques en matière de lutte contre le travail forcé et la traite des personnes. Conçue comme une référence complète et accessible, elle fournit des informations globales et nationales sur les cadres juridiques et institutionnels, les mesures de prévention et de protection, ainsi que les mécanismes d'accès à la justice et de coopération. Elle accompagne décideurs politiques, gouvernements, partenaires sociaux, entreprises, chercheurs et organisations internationales dans la compréhension des tendances actuelles et des évolutions politiques dans ce domaine.

Guides sectoriels de l’OCDE

L’OCDE a également développé des guides spécifiques pour certains secteurs (extractif, agricole, textile, financier, etc.).

Négoce de matières premières

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE et le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO ont lancé le 28 novembre 2018 un guide de bonnes pratiques en matière de respect des droits de l’homme dans le négoce des matières premières. Ce guide, disponible sur commodity-trading.org (disponible seulement en anglais) et régulièrement mis à jour, a été développé selon une approche multipartite associant autorités, entreprises et société civile. Il fournit des orientations concrètes pour renforcer le devoir de diligence et mieux gérer les risques. Cette initiative reflète l’engagement de la Suisse en faveur d’un secteur plus responsable, fondé sur le dialogue et la coopération.

Zones de conflit et à haut risque

Les entreprises opérant dans des zones de conflit sont davantage exposées au risque de causer ou de contribuer à des atteintes aux droits humains. Ce webinaire (en anglais) présente les principes essentiels de la diligence raisonnable renforcée en matière de droits de l'homme (HHRDD) et les bonnes pratiques pour mener des activités économiques en tenant compte des conflits et du droit international humanitaire.

Développé en collaboration par swisspeace et focusright dans le cadre du Plan d'action national (NAP), sur mandat de la Confédération suisse, ce document apporte des réponses concrètes aux entreprises sous forme de questions-réponses. Il leur permet de comprendre ce qu'implique une diligence raisonnable renforcée en matière de droits de l'homme et comment adapter leurs pratiques dans les contextes sensibles. Ancré dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, il fournit des recommandations pratiques et opérationnelles destinées aux entreprises dont la chaîne de valeur les expose à des zones touchées par des conflits ou présentant des risques élevés.

Certifications et audits sociaux

Quel est le rôle des initiatives volontaires de durabilité telles que les certifications, les audits sociaux et les outils de gestion des fournisseurs dans la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme ? Quelle contribution peuvent-elles apporter et quelles sont leurs limites ? Ce document fournit des recommandations sous forme de Q&A aux entreprises sur la manière d'appliquer de telles initiatives dans le cadre de leur diligence raisonnable.

Brochure pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Cette brochure offre aux PME suisses un aperçu pratique des opportunités et des défis liés à une gestion responsable, en présentant les cadres internationaux et nationaux de référence. Elle propose des approches concrètes pour intégrer les droits de l'homme dans la gestion d'entreprise, guide les PME dans la mise en place d'une diligence raisonnable et fournit des outils utiles pour l'évaluation des risques.

Outils pratiques

CSR Risk Check

Les entreprises suisses actives à l'étranger peuvent utiliser le CSR Risk Check, un outil en ligne gratuit et anonyme pour évaluer les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur chaîne de valeur. Il fournit une évaluation immédiate des risques par pays et par produit, propose des pistes pour les réduire et suggère des sources d'information complémentaires. Cet outil contribue à la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE et des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le CSR Risk Check est actuellement disponible en anglais, en allemand et en français.

Boîte à outils Agenda 2030 pour les entreprises

La Boîte à outils Agenda 2030 pour les entreprises offre motivation, soutien et orientation aux entreprises souhaitant progresser vers plus de durabilité. Elle présente des objectifs de durabilité par secteur, des mesures concrètes, des exemples pratiques ainsi qu'une vue d'ensemble des principaux outils, standards et offres de soutien disponibles.

Outil d'autocontrôle Logib

Le secteur privé joue un rôle clé dans la promotion de l'égalité des genres. Depuis le 1er juillet 2020, les entreprises suisses d'au moins 100 employé-e-s sont tenues de procéder à des analyses régulières de l'égalité salariale. Pour faciliter cette démarche, la Confédération met à disposition Logib, un outil d'autocontrôle gratuit permettant à toute entreprise d'au moins 50 employé-e-s de vérifier ses pratiques salariales et d'identifier d'éventuelles inégalités. Un mode d'emploi détaillé et une foire aux questions accompagnent l'utilisation du logiciel.

Outil de soutien relatifs aux standards et aux labels

StandardsMap est une base de données en ligne gratuite qui recense et compare les principaux référentiels, normes et initiatives volontaires en matière de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises. Développée par le Centre du commerce international (ITC), elle permet aux entreprises d'identifier facilement les standards pertinents selon leur secteur d'activité et leurs marchés cibles, facilitant ainsi leur démarche de conformité et d'amélioration continue.

Procédures de diligence dans le secteur du tourisme

La Table ronde pour les droits de l’homme dans le tourisme (disponible seulement en anglais) a développé un outil en ligne gratuit qui permet aux entreprises actives dans le secteur du tourisme d’évaluer leurs impacts sur les droits de l’homme dans leur chaîne de valeur. Cet outil interactif et pragmatique aide les entreprises, notamment les PME, à mettre en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Il leur permet d’identifier, de prévoir et de répondre à leurs potentiels impacts sur les droits de l’homme et d’avoir une vue d’ensemble des risques liés aux droits de l’homme dans leur chaîne de valeur.

Assistance aux entreprises

Helpdesk de l’OIT

Le Helpdesk de l’OIT pour les entreprises est un service central destiné aux dirigeants d’entreprises et aux employés désireux de mieux aligner leurs activités sur les normes internationales du travail et d’établir de bonnes relations de travail. Les demandes spécifiques concernant l’application des Principes des normes internationales du travail dans les activités de l’entreprise peuvent être adressées directement par e-mail à assistance@ilo.org ou par téléphone au +41 (0)22 799 62 64. Ce service d’assistance gratuit et confidentiel s’adresse aussi aux organismes gouvernementaux, aux organisations patronales et salariales et aux autres organisations intéressées. Les réponses sont préparées par une équipe d’experts de l’OIT et se fondent sur les instruments normatifs, les documents stratégiques et les outils de l’OIT.

Helpdesk du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

Le Helpdesk du HCDH sur les entreprises et les droits de l'homme est un service d'assistance mis à disposition des entreprises et des praticiens souhaitant intégrer les droits de l'homme dans leurs activités et leurs processus de diligence raisonnable. Il fournit des conseils pratiques, des ressources et une expertise fondée sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, afin d'accompagner les organisations dans la prévention et la gestion des risques en la matière.

Point de contact national (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE

Le Point de contact national (PCN) pour la conduite responsable des entreprises veille au respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et discute, avec les parties intéressées, de toutes les questions qui s’y rattachent (y compris les droits de l’hommes), contribuant ainsi à la résolution des problèmes soulevés. Le PCN a principalement un rôle de médiation mais il est également un point de contact pour la prévention de problèmes en lien avec la conduite responsable des entreprises.

Normes internationales

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont reconnus à l’échelle internationale et clarifient les rôles complémentaires de l’État et des entreprises en matière de protection et de respect des droits de l'homme dans le cadre des activités économiques.

Le guide interprétatif sur la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme vise à fournir un complément d’explication aux Principes directeurs pour s’assurer que ceux-ci soient pleinement compris dans leur signification et leur intention. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme met également à disposition de nombreuses ressources relatives à la thématique « entreprises et droits de l’homme ».

Guides de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des entreprises sont des recommandations communes adressées par les gouvernements aux entreprises multinationales sur de nombreux sujets tels que les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement, la lutte contre la corruption, etc. Il s’agit de principes et de normes visant à une conduite responsable des entreprises.
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises contient des recommandations pratiques destinées aux entreprises sur l’examen de diligence dans les chaînes de valeur.

Brochure pour une entreprise responsable

La brochure « Responsible Business : key messages from International Instruments » donne un aperçu des fonctions respectives et des éléments communs de trois instruments centraux en matière d’entreprise responsable : les Principes directeurs de l’ONU, les Principes directeurs de l'OCDE sur les entreprises multinationales et la Déclaration de l'OIT sur les entreprises multinationales. Elle décrit comment ces instruments aident les entreprises à mettre en œuvre des pratiques commerciales responsables.

Autres standards internationaux

Plusieurs institutions ont développé des instrumentsinternationaux. On peut par exemple citer le Pacte mondial des Nations-Unies, la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, la Global Reporting Initiative (GRI) ou encore l’Agenda 2030 de développement durable (disponible seulement en anglais).

Thèmes liés

Contact

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction du travail
Affaires internationales du travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne

Secrétariat d’État SEE-DFAE
Division Paix et droits de l’homme
Section Diplomatie des droits de l’homme
Effingerstrasse 27
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