Politique économique extérieure et normes internationales du travail
le SECO veille à l’intégration des normes internationales du travail dans la politique extérieure de la Suisse.
Le concept de développement durable exige une prise en compte cohérente et équilibrée de ses trois dimensions que sont la capacité économique, la responsabilité environnementale et l’équité sociale. La politique économique extérieure a pour objectif premier d’augmenter la capacité économique en cherchant à préserver et à améliorer l’attrait de la place économique suisse à travers des conditions-cadre propices au développement de l’activité économique internationale. Afin de garantir une application cohérente de la politique du Conseil fédéral sur les différents niveaux d’action, les dimensions environnementales et sociales du développement durable sont dûment prises en compte dans le cadre de la politique économique extérieure.
Développement durable et accords de libre-échange
Dans sa politique économique extérieure, la Suisse s'efforce de répondre aux objectifs du développement durable. Depuis 2010, la Suisse et ses partenaires de l'AELE proposent systématiquement à tous les partenaires de négociation sur des accords de libre-échange l’inclusion d’un ensemble de dispositions sur la protection de l’environnement et les normes internationales du travail. Ces dispositions visent à garantir la cohérence entre ces accords et les obligations internationales existantes. Elles réaffirment les normes matérielles déterminantes en matière de développement durable – notamment celles de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, celles de l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans le domaine du travail, et celles des accords environnementaux multilatéraux dans le domaine de l’environnement. Le département DAIN du SECO (Affaires internationales du travail) soutient les services compétents du SECO dans les négociations et suivi des dispositions relatives aux standards de travail dans les accords de libre-échange. DAIN soutient également la réalisation des études ex ante d’impact sur le développement dans le cadre des accords de libre-échange et suit le développement international en la matière « commerce et travail ».
Dialogues bilatéraux dans le domaine de l’emploi et des conditions de travail
Depuis 2011, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'efforce d'institutionnaliser le dialogue entre les pays partenaires sélectionnés. L’objectif visé consiste à compléter les relations économiques toujours plus intenses en renforçant la collaboration en matière de conditions de travail et d'emploi. À ce jour, le DEFR a conclu des protocoles d’accord (Memoranda of Understanding, MoU) avec le Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale (MOHRSS) le Ministère chinois de la gestion des urgences et de la sécurité au travail (MEM), le Ministère vietnamien du travail, des personnes handicapées et des affaires sociales (MOLISA), le Ministère indonésien du travail (MoM), le Ministère sud-africain du travail (DEL), le Ministère de la planification nationale et du développement du Myanmar et le Ministère moldave du travail et de la protection sociale (MLSP). L’objectif est de renforcer la collaboration et les échanges sur les défis et le développement du marché du travail, sur les normes internationales du travail, ainsi que sur les relations professionnelles. Les dialogues tripartites de haut-niveau permettent d’étendre la collaboration existante dans le domaine de la coopération au développement économique du SECO. Par ailleurs, il s’agit de compléter cette coopération en mettant en place des contacts bilatéraux directs entre les experts des deux partenaires sur les sujets d’intérêt commun.
Table des matières
Thèmes liés
La dimension sociale du développement durable
Le SECO s'engage pour la dimension sociale du développement durable.
Critères sociaux
Les conventions fondamentales de l’OIT dans la législation suisse.
Développement durable et accords de libre-échange
Le développement durable est un volet important des accords de libre-échange. L’objectif est de négocier des accords compatibles avec un développement durable en Suisse et dans les pays partenaires.
Contact
Direction du travail
Affaires internationales du travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne