Produits chimiques ne faisant pas l'objet d'un examen officiel : Informations générales
Le marché des produits chimiques est très vaste et diversifié. Plus de 20 000 substances différentes se retrouvent dans les produits chimiques. En Suisse, environ un quart de million de produits sont déclarés. La plus grande partie des produits est donc soumise au contrôle autonome, d'où l'importance capitale d'une utilisation prudente de ces produits chimiques.
Utilisation prudente de produits chimiques ne faisant pas l'objet d'un examen officiel
Contrairement à la perception du public, la plus grande partie de ces produits est soumise au principe du contrôle autonome. Contrairement aux produits contrôlés par les autorités, ni les risques ni la sécurité d'utilisation n'ont toutefois été vérifiés. Cela signifie que la responsabilité de la sécurité incombe aux personnes qui mettent ces produits sur le marché. Seule une très petite partie est contrôlée par les autorités par le biais de contrôles par échantillons dans le cadre du contrôle cantonal du marché.
Lors du contrôle autonome, le responsable de la mise sur le marché doit évaluer si ses produits peuvent présenter un risque pour la santé et mettre à disposition les informations de sécurité correspondantes (fiche de données de sécurité, étiquette).
Le défi de la gestion des produits chimiques soumis au contrôle autonome
L'employeur doit procéder à une évaluation des risques pour ses employés en ce qui concerne l'utilisation de produits chimiques. Pour les produits soumis au contrôle autonome, les informations relatives à la sécurité ne sont pas vérifiées par les autorités, la qualité et le degré de détail des informations fournies par les fabricants peuvent donc varier.
En l'absence de contrôle par les autorités, il appartient à l'employeur d'évaluer si les indications mises à disposition par le fabricant constituent une base fiable pour une utilisation prudente de ces produits chimiques.
Pour les fabricants et les importateurs
Les fabricants de produits chimiques dangereux (les importateurs entrent aussi dans cette catégorie) doivent classer et étiqueter correctement leurs produits. Ils sont tenus de transmettre aux utilisateurs professionnels des fiches de données de sécurité contenant toutes les informations pertinentes sur les dangers et les mesures de protection. Les obligations précises sont détaillées sur la page de l'autorité de réception des notifications des produits chimiques.
Pour les employeurs
L'obligation générale d'évaluer les risques et de protéger la santé s'applique également aux produits soumis au contrôle autonome. Cependant, contrairement aux produits examinés par les autorités, ni les risques ni la sécurité d'utilisation n'ont été vérifiés dans ce cas.
L'employeur doit procéder à une évaluation complète des risques - de l’évaluation des dangers à la mise en œuvre des mesures de protection dans l'entreprise.
Pour l'utilisation de produits soumis au contrôle autonome, cela signifie ceci :
- Évaluation des dangers du produit : uniquement par le fabricant
- Évaluation de l'exposition lors de l'utilisation : encore à réaliser
- Évaluation des risques lors de l'utilisation : encore à réaliser
Que cela signifie-t-il concrètement ?
L'employeur doit d'abord vérifier si les informations fournies par le fabricant (fiche de données de sécurité, étiquette) sont complètes, plausibles et à jour. Si ce n'est pas le cas, il demande des informations supplémentaires.
Ensuite, il doit évaluer si les mesures de protection mentionnées dans la fiche de données de sécurité sont adaptées à son entreprise. Si ce n'est pas le cas, il doit définir ses propres mesures de protection et les mettre en œuvre.
L'évaluation des risques, étape par étape
Comme il n'y a pas d'examen officiel pour les produits soumis au contrôle autonome, nous décrivons ici le déroulement complet d'une évaluation des risques en lien avec l'utilisation de produits chimiques. Ce processus est cyclique - c'est-à-dire qu'il doit être répété régulièrement, en particulier lorsque les conditions de travail changent.
Les différentes étapes sont présentées dans le schéma suivant du processus d'évaluation cyclique et sont liées de manière interactive à des explications :
Principes de base pour une utilisation sûre
Avant qu'une entreprise ne se lance dans une analyse détaillée de risques, des étapes organisationnelles fondamentales sont nécessaires. Celles-ci créent la base d'une gestion des produits chimiques conforme à la législation :
- L'aide-mémoire pour les employeurs « Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise » résume les éléments les plus importants.
- Les instructions de travail fournissent une explication détaillée des différentes étapes et de la situation juridique.
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