Des produits chimiques soumis à une notification officielle
Les nouvelles substances mises sur le marché suisse en grandes quantités doivent être annoncées à l'organe de réception des notifications des produits chimiques avant leur mise sur le marché. Dans le cadre de cette procédure, le SECO évalue les risques pour les travailleurs et examine les mesures de protection nécessaires.
Qu'est-ce qu'une nouvelle substance ?
Une substance est considérée comme nouvelle si elle n'est pas enregistrée auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), si l'utilisation prévue en Suisse diffère de l'enregistrement dans l'UE ou si la quantité mise sur le marché dépasse la quantité enregistrée dans l'UE. Des informations détaillées sur les critères sont disponibles auprès de l'Organe de réception des notifications des produits chimiques.
Informations pour les fabricants et les importateurs
Quiconque souhaite mettre une nouvelle substance sur le marché en Suisse doit la notifier. La notification doit contenir des informations sur les propriétés de la substance, son utilisation et les risques éventuels. Des informations complètes sur les obligations et la procédure de notification sont disponibles auprès de l'organe de réception des notifications des produits chimiques.
Pour les employeurs
L'obligation générale d'évaluer les risques et de protéger la santé s'applique également aux nouvelles substances. Cependant, contrairement aux produits phytosanitaires et aux biocides, en général seul le danger fondamental a été évalué pour les nouvelles substances - et non l'utilisation concrète dans une entreprise.
Lors de la procédure de notification, le SECO examine la dangerosité de la substance et s'assure que les mesures de protection de base sont consignées dans les documents qui accompagnent le produit (fiche de données de sécurité, étiquette, mode d'emploi).
Voici un bilan des étapes réalisées ou non pour les substances qui ont été notifiées en tant que nouvelles substances en Suisse :
- Évaluation des dangers de la substance : déjà réalisée
- Évaluation de l'exposition lors de l'utilisation : encore à réaliser
- Évaluation des risques lors de l'utilisation : encore à réaliser
Que cela signifie-t-il concrètement ?
L'employeur doit évaluer comment ses collaborateurs entrent en contact avec la nouvelle substance (exposition) et, sur cette base, définir les mesures de protection appropriées pour son entreprise. La documentation sur le produit fournit les bases nécessaires. Contrairement aux produits autorisés par les autorités (produits phytosanitaires et biocides), les autorités ne disposent pas d'informations sur l'utilisation exacte de ces nouvelles substances. Il est donc nécessaire de procéder à une évaluation des risques plus complexe au niveau de l'entreprise.
- Évaluation des risques
Informations pour les utilisateurs professionnels
Informations complémentaires
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Informations générales
En Suisse, les produits phytosanitaires et les produits biocides sont soumis à une procédure d’autorisation officielle. Le SECO examine dans ce cadre les risques pour les employés et définit les mesures de protection nécessaires.
Informations générales
Le marché des produits chimiques est très vaste et diversifié. Plus de 20 000 substances différentes se retrouvent dans les produits chimiques.
Évaluation des risques : Informations générales
Chaque entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie de ses employés.
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