Produits chimiques soumis à une autorisation officielle : Informations générales

En Suisse, les produits phytosanitaires et les produits biocides sont soumis à une procédure d’autorisation officielle. Le SECO examine dans ce cadre les risques pour les employés et définit les mesures de protection nécessaires. Celles-ci sont recensées dans les documents qui accompagnent le produit (fiche de données de sécurité, mode d’emploi, étiquette).

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Les produits phytosanitaires et biocides sont des produits chimiques soumis à une autorisation officielle.

Particularité de ces produits autorisés

L’obligation générale de l’employeur d’évaluer les risques et de protéger la santé s’applique également aux produits phytosanitaires et aux biocides. Toutefois, pour ces produits, l’évaluation des risques a déjà été effectuée dans le cadre de l’autorisation1 (uniquement pour les applications pour lesquelles le produit est autorisé).

L’employeur peut donc s’appuyer sur les mesures de protection contrôlées par les autorités et n’a pas besoin d’effectuer son propre travail de fond. Condition : le produit est utilisé conformément aux instructions du fabricant.

Vérifier l’autorisation

Le numéro d’autorisation figurant sur l’étiquette permet de savoir si un produit est autorisé. Les produits phytosanitaires (PPh) sont répertoriés dans le registre des PPh de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les produits biocides dans le registre des produits de l’autorité de notification (RPC).

Pour les produits phytosanitaires et biocides, certaines étapes sont déjà réalisées :

• Identification des dangers du produit : déjà réalisée
• Évaluation de l’exposition lors de l’utilisation : déjà réalisée
• Évaluation des risques lors de l’utilisation : déjà réalisée

Que cela signifie-t-il concrètement ?

Quiconque utilise des produits phytosanitaires ou biocides conformément à leur destination et suit les instructions figurant sur la fiche de données de sécurité, le mode d’emploi et l’étiquette, satisfait aux exigences en matière de protection de la santé. Pour tous les autres produits chimiques, l’employeur doit effectuer ou faire effectuer sa propre évaluation des risques.

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