Le travail des enfants, le travail forcé et la traite d'êtres humains
La Suisse prend des mesures pour lutter contre le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains.
La lutte contre le travail des enfants
La Suisse s’engage activement sur la scène internationale à lutter contre le travail des enfants. Elle a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant en 1997 ainsi que les conventions n° 138 et 182 de l’OIT, respectivement en 1999 et 2000, relatives aux normes internationales fondamentales contre le travail des enfants. Le département DAIN du SECO (Affaires internationales du travail) représente la Suisse aux conférences mondiales sur l’élimination du travail des enfants. Cet engagement permet de renforcer la coopération internationale dans le but d’accélérer l’action collective contre ce phénomène.
La lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains
La Suisse a ratifié la Convention n° 29 sur le travail forcé (1930), la Convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé (1957) ainsi que le Protocole de 2014 à la Convention n° 29. Ce Protocole demande, entre autres, que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le travail forcé incluent une action spécifique contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail. La traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail est condamnée pénalement en Suisse. Elle consiste à recruter des personnes ou à en faire le commerce dans le but de les exploiter pour leur travail.
Le « Plan d’action national contre la traite des êtres humains » offre un cadre cohérent d’action de la Confédération dans cette lutte. En application de ce plan d’action Le SECO s’engage à sensibiliser les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail à cette thématique au travers d’une campagne. Grâce à leurs activités d'inspection, ces acteurs ont une connaissance approfondie des entreprises. Ainsi, ils jouent un rôle important dans l’identification de victimes potentielles et donc dans la lutte contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail.
La Direction du travail du SECO a publié une brochure qui fournit des outils pratiques, notamment des indicateurs permettant l’identification de victimes potentielles. Elle soutient les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail en leur exposant les étapes à suivre en cas de suspicion de traite d’êtres humains et la base juridique nécessaire aux dénonciations auprès des autorités compétentes. Finalement, elle offre une liste de centres d’aide aux victimes.
Le SECO organise des ateliers d’information cantonaux et régionaux à l’attention des inspecteurs et d’autres acteurs impliqués, notamment les partenaires sociaux.
L’adhésion de la Suisse à l’Alliance 8.7
L’Alliance 8.7 est un partenariat mondial engagé à réaliser la cible 8.7 des Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU, cible qui appelle les Etats à « prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et […] mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes ». Lancée en 2016, cette plateforme ambitionne d’accroître les connaissances et de renforcer la coopération. La Suisse y a adhéré le 1er avril 2021 en tant que pays partenaire.
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