Valeurs indicatives, valeurs d'orientation ou données statistiques (OLT 3)

Le SECO peut rédiger des directives sur les exigences en matière de protection de la santé (art. 38, OLT 3).

Les directives contiennent des règles généralement reconnues et, si possible, scientifiquement fondées en matière de santé et de médecine du travail (par exemple, les comportements à adopter, les valeurs limites, les valeurs minimales). Les directives du SECO ont la même valeur juridique en matière de protection de la santé que les directives CFST en matière de sécurité au travail (art. 53 OPA).

Le principe de réduction s'applique également aux postes de travail sans utilisation de substances dangereuses (p. ex. activités de bureau). Ainsi, les concentrations inutiles de substances nocives dans les locaux doivent être évitées autant que possible. La qualité de l’air ambiant est évaluée à l'aide de valeurs indicatives ou de données statistiques (art. 18, OLT 3).

Valeur indicative pour les postes de travail non industriels

Le SECO a publié une valeur indicative pour l’ozone dans les espaces intérieurs :

• Valeurs d’orientation pour l’ozone dans l’air ambiant

  PDF406.54 kB2 avril 2019

Critères d’évaluation pour certaines substances présentant des propriétés (particulièrement) dangereuses pour la santé

Pour les substances cancérigènes le SECO a élaboré, des valeurs indicatives en collaboration avec des représentants du Comité européen d'évaluation des risques (CER) et d'experts internationaux. Le fichier Excel vers lequel un lien figure ci-dessous contient à chaque Relations exposition-risque (RER) correspondant à différents niveaux de risque : ils indiquent le nombre de cas de maladie supplémentaires auxquels il faut s'attendre statistiquement en cas d'exposition quotidienne au travail pendant 40 ans - 4 pour 1000, 4 pour 10000 et 4 pour 100000 personnes exposées, respectivement. Le fichier contient également des indications sur la nature des valeurs ainsi que des liens directs vers les sources.

• Critères d’évaluation sanitaire du SECO

  XLSX35.20 kB20 juin 2025

• Plus d'informations

  La liste a un caractère de recommandation et permet de guider les employeurs, les responsables de la sécurité et les hygiénistes du travail dans la poursuite de l'objectif de protection de la santé. Elle contient des valeurs indicatives - notamment les Relations exposition-risque (RER) (ERB) du Comité européen d'évaluation des risques (CER) - pour les substances pour lesquelles aucune valeur seuil toxicologique ne peut être déterminée. Les ERB décrivent trois niveaux de risque ; le risque supplémentaire considéré comme acceptable est laissé à l'appréciation de l'entreprise. Comme le principe de réduction s'applique, il faut en principe viser la valeur la plus basse. La liste contient également les valeurs de référence CER connues du SECO pour une sélection de substances.

  Les valeurs n'ont pas d'effet juridique contraignant tant qu'elles ne sont pas édictées par le biais d'une autorisation selon l'ORRChim ou en tant que directive découlant de la LTr.

  Les valeurs de référence du CER actuellement connues du SECO sont répertoriées dans la liste. En voici des exemples :

  • des valeurs pour les groupes de population particulièrement sensibles comme les femmes enceintes ou les mères qui allaitent, notamment pour le plomb.
  • des recommandations internationales basées sur la santé pour les critères d'évaluation de la biosurveillance.

  Les critères d’évaluation font partie de l’état de la technique et doivent être correctement pris en compte lors de la mise en œuvre des mesures (cf. art. 6, al. 1, LTr et art. 25, al. 1, LChim) :

  • Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise (art. 6, al. 1, 1re phrase, LTr).
  • Quiconque utilise des substances ou des préparations à titre professionnel ou commercial est tenu de prendre toutes mesures utiles à la protection de la vie et de la santé du personnel et dont la nécessité a été démontrée par l’expérience, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions de l’entreprise (art. 25, al. 1, 1re phrase, LChim).

Informations complémentaires

• Téléchargements

  • Valeurs d’orientation pour l’ozone dans l’air ambiant

    PDF406.54 kB2 avril 2019

  • Critères d’évaluation sanitaire du SECO

    XLSX35.20 kB20 juin 2025

  • OLT 3 Art. 18: Pollution de l'air

    PDF579.81 kB2 juillet 2020

  • OLT 3 Art. 38: Directives

    PDF19.73 kB30 mars 2016

• Liens

  • CER - Comité d’évaluation des risques

• Bases légales

  • RS 813.1 - Art. 25 - Mesures dans les entreprises et les établissements d’enseignement
  • RS 822.11 - Art. 6 - Obligations des employeurs et des travailleurs
  • RS 832.30 - Art. 53 - Compétences de la commission de coordination

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