Désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international
Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail du 13 juillet 2015.
Cette nouvelle ordonnance du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) énumère les centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international et qui pourront donc employer des travailleurs le dimanche sans autorisation.
Elle entre en vigueur le 1er août 2015.
