Demande de permis de travail : service de piquet (Nuit et dimanche)


Documents de justification

Indispensabilité pour le travail de nuit et du dimanche

Pour le travail de nuit et / ou du dimanche régulier ou périodique, la preuve de l'indispensabilité doit être amenée. Vous pouvez utiliser les questionnaires suivants.

Explications sur l'indispensabilité selon l'article 28 OLT 1

Questionnaire


Formulaires de demande de permis de travail

Pour votre allègement administratif – Nous vous invitons à introduire vos permis de travail en ligne via Tacho

Explications

Formulaires : Service de piquet, nuit, dimanche


Aide-mémoire

Dernière modification 18.10.2017

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https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Arbeitszeitbewilligungen-TACHO/Arbeitszeitbewilligungen-in-Papierform/AZ-Bewilligung-Pikettdienst-Nacht-Sonntag.html