Les négociations relatives à l’Accord sur l’agriculture, la sécurité des aliments et des produits et la santé publique ont pour objectif de créer des liens plus étroits entre les différents acteurs de la chaîne de création de valeur dans le secteur agro-alimentaire. Elles ont également pour but de renforcer la coopération avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de la sécurité des aliments, la sécurité des produits et la santé publique.
Coordination des négociations |
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Agriculture |
Sécurité alimentaire Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV |
Sécurité des produits Secrétariat d'Etat à l'économie SECO |
Santé publique |
Négociations avec l'UE sur la sécurité des produits
Dans le cadre de l'accord prévu dans le domaine agricole et de la santé, la Suisse négocie avec l'UE, depuis le 4 novembre 2008, la participation au système européen d'alerte rapide concernant les produits de consommation du secteur non alimentaire (RAPEX). Ce rapprochement permettra à la Suisse de bénéficier de l'échange rapide d'informations à l'échelle européenne concernant les produits dangereux, facilitera le travail des autorités de surveillance du marché et accroîtra la sécurité des consommateurs.
Le système RAPEX d'alerte rapide pour les produits de consommation dangereux (hors denrées alimentaires, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) se fonde sur la directive européenne 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Il facilite l'échange rapide d'informations entre les Etats membres et la Commission sur les mesures destinées à empêcher ou à limiter la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant un danger grave pour la santé et la sécurité des consommateurs. Vu l'accroissement des échanges de marchandises, le RAPEX est un instrument important pour garantir à grande échelle un niveau de sécurité élevé des produits et pour protéger les consommateurs dans toute l'Europe. En participant au RAPEX, la Suisse serait informée rapidement et en détail, à l'instar de trente autres pays européens de l'UE et de l'EEE, des biens de consommation présentant un danger pour la santé des personnes dans la zone UE. RAPEX ne porte pas seulement sur les produits fabriqués dans la zone UE et circulant librement en Suisse en vertu des 'accords conclus avec l'UE, mais aussi sur les produits de pays tiers (p. ex. la Chine) importés dans la zone UE et donc potentiellement en Suisse.
Compte tenu de la participation de la Suisse à d'autres systèmes européens d'alerte rapide couvrant les domaines des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Rapid Alert System for Food and Feed, RASFF) ainsi que des maladies transmissibles (Système d'alerte précoce et de réaction, SAPR), une base uniforme verra le jour avec RAPEX pour une étroite collaboration avec trente Etats européens au service de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
Dernière modification 11.10.2018
