La loi ne prévoit pas de congé de chaleur au travail à partir d'une certaine température. En principe, l'employeur doit décider, sur la base d'une analyse des risques, quelles mesures sont appropriées pour rendre les conditions de travail supportables et protéger la santé des travailleurs. Il peut s'agit de mettre à disposition des places à l'ombre, de distribuer suffisamment de boissons, etc. Si nécessaire, il faut faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSST tels qu'hygiénistes du travail et médecins du travail). Si l'employeur ne peut pas garantir la sécurité au travail et la protection de la santé, il doit éventuellement envisager de suspendre temporairement le travail aux postes concernés.
Questions générales
Les températures à partir de 28°C sont-elles trop chaudes pour travailler ?
La température interne de l'être humain se situe entre 36,5 et 37,5°C. Le corps peut, dans une certaine mesure, s'adapter facilement à des températures élevées en rejetant l'excès de chaleur dans l'environnement. La transpiration, l'une des réactions d'adaptation du corps, devient particulièrement importante à partir d'une température de l'air de plus de 30°C - cela peut être un peu désagréable, mais n'est pas en soi problématique pour la santé. En règle générale, la situation ne devient préoccupante pour la santé que lorsque l'excédent de chaleur ne peut pas être suffisamment évacué et que la température interne augmente. Ce risque est plus élevé en cas de travail physique intense, de températures et d'humidité élevées. Les employeurs doivent prendre des mesures adaptées au risque pour éviter cela (p. ex. permettre de boire suffisamment pour compenser la perte de liquide, augmenter la vitesse de l'air, p. ex. par des ventilateurs, ce qui facilite la dissipation de la chaleur, adapter les horaires de travail et les prescriptions vestimentaires, prévoir des pauses pour se rafraîchir). Ainsi, même les travaux à des postes très chauds (comme dans les fonderies, la construction de tunnels, chez les pompiers) ne présentent pas de risque pour la santé si les mesures nécessaires sont prises.
Pourquoi n’existe-t-il pas de valeurs limites pour la chaleur ?
En général, une personne en bonne santé peut, dans une certaine mesure, bien s'adapter à la chaleur et maintenir une température interne normale de 36,5 à 37,5°C (par exemple en transpirant, ce qui est une réaction d'adaptation normale). L'arrêt du travail en cas de chaleur est une mesure parmi d'autres, mais elle n'est pas la seule, car il existe de nombreuses mesures pour éviter que le corps ne se réchauffe trop. Il peut s'agir de permettre un refroidissement ou d'adapter les horaires de travail ou l'organisation de manière à éviter les conséquences néfastes pour la santé. Ainsi, même les travaux à des postes très chauds (comme dans les fonderies, la construction de tunnels, chez les pompiers) ne présentent pas de risque pour la santé si les mesures nécessaires sont prises. Il est du devoir de l'employeur de prendre les mesures nécessaires à cet effet pour chaque poste de travail spécifique.
Questions des employeurs
Que dois-je faire si les moyens auxiliaires du SECO / de la Suva ne couvrent pas suffisamment bien mes postes de travail ?
Les moyens auxiliaires du SECO / de la Suva sont conçus pour des postes de travail non-spécifiques. Les situations spéciales telles que les travaux à fort rayonnement thermique (p. ex. dans les boulangeries, les fonderies) ou dans des conditions d'humidité élevée (p. ex. dans les blanchisseries, la construction de tunnels) ne sont pas couvertes. Adressez-vous, le cas échéant, à votre solution de branche ou faites appel à un spécialiste de la sécurité au travail (spécialiste MSST comme un hygiéniste du travail ou un médecin du travail). Un tel spécialiste peut émettre des recommandations sur les mesures nécessaires, par exemple après avoir déterminé la charge thermique de l'être humain au travail à l'aide de l'indice WBGT (wet bulb glove temperature) selon la norme DIN EN 7243.
Il existe une réglementation spéciale chez mes partenaires sociaux / dans mon canton. Qu'est-ce qui s'applique à moi ?
Il se peut qu'il y ait un accord entre les employeurs et les employés qui ait fixé des règles pour le travail par forte chaleur. Il se peut que votre canton applique des règles spéciales pour le travail par forte chaleur. Veuillez contacter vos partenaires sociaux ou votre canton pour tout complément d'information. Toutefois, la responsabilité générale en matière de prévention incombe toujours à l’employeur, et pas seulement en cas de très forte chaleur s'accompagnant de règles spéciales.
Toutes les mesures figurant dans l'instrument du SECO doivent-elles être mises en œuvre ?
Le plan de mesures du SECO est un modèle pour la planification des mesures ; il peut être adapté à volonté aux spécificités d'un poste de travail donné. Les employeurs ne sont pas tenus de mettre en œuvre les mesures proposées. L'employeur décide quelles mesures sont possibles et nécessaires pour ses postes de travail afin de garantir la protection de la santé. Faites appel aux travailleurs et, le cas échéant, à des spécialistes lors de la planification des mesures.
Nous louons des locaux. Qui est responsable des mesures (p. ex. stores, climatisation, etc.) ?
L'art. 6 de la loi sur le travail (LTr) impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs.
C'est l'employeur (et non le bailleur) qui doit décider quelles mesures sont nécessaires et, ainsi, s'il convient d'installer des stores dans le cas du rayonnement thermique dans les bureaux par exemple. La loi sur le travail ne règle en revanche pas la prise en charge de ces frais. Il s'agit de droit privé et cela doit être réglé entre le bailleur et le locataire.
Qui contrôle si le plan de mesures a été établi, si les mesures sont mises en œuvre et si elles sont suffisantes au cas par cas ?
Le droit du travail ne prévoit pas de contrôle systématique des plans de mesures par les autorités et cela vaut également pour les plans d'action en cas de chaleur. Les organes d'exécution de la loi sur le travail et de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) peuvent contrôler les plans de mesures et leur mise en œuvre à l'occasion d'inspections régulières ou sur la base de dénonciations et, au besoin, ordonner des mesures ou le recours à des spécialistes MSST.
Questions des travailleurs
Mon employeur n'a pas mis en œuvre toutes les mesures du plan d'action ! Que puis-je faire ?
L'instrument du SECO est un modèle pour la planification des mesures. L'employeur n'est pas tenu de mettre en œuvre ces mesures. Les employeurs décident quelles mesures sont possibles et nécessaires pour leurs postes de travail afin de garantir la protection de la santé. Ils doivent impliquer les travailleurs dans la planification des mesures. Cherchez d'abord le dialogue avec votre employeur ou avec les représentants des travailleurs et faites des propositions concrètes d'amélioration. Si vous estimez que l'employeur ne fait toujours pas assez pour protéger votre santé, vous pouvez vous adresser à l'Inspection du travail de votre région. Inspection du travail du canton.
Mon employeur doit-il faire fonctionner une installation de climatisation ?
En principe, les employeurs doivent décider, sur la base d'une analyse des risques, quelles mesures doivent être prises pour rendre les conditions de travail supportables et protéger la santé des travailleurs. Cela dépend en grande partie des conditions dans l'entreprise et des mesures qui y sont possibles. De manière générale, il n'existe pas d'obligation d'installer et de faire fonctionner des climatiseurs car la protection de la santé des collaborateurs peut être assurée d'une autre manière. Pendant les périodes de chaleur, des températures plus élevées doivent être temporairement tolérées dans les locaux sans système de refroidissement (SN 520 180).
Je pense que mon employeur ne fait pas assez d'efforts pour nous protéger de la chaleur. À qui est-ce que je peux m'adresser ?
Cherchez d'abord le dialogue avec votre employeur ou avec les représentants des travailleurs. Les employeurs sont tenus de faire participer les travailleurs de manière globale sur toutes les questions concernant la protection de la santé. Si vous estimez que l'employeur ne fait toujours pas assez pour protéger votre santé, vous pouvez vous adresser à l'Inspection du travail de votre région. Inspection du travail du canton.
Je suis enceinte, qu'est-ce qui s'applique à moi ?
Les femmes enceintes bénéficient de dispositions de protection particulières : des températures ambiantes supérieures à 28°C sont considérées comme pénibles, voire dangereuses pour elles (cf. art. 8 de l'ordonnance sur la protection de la maternité). Cela signifie que les travaux en cas de grossesse doivent faire l'objet d'une évaluation des risques selon l'art. 63 OLT 1 (PDF, 32 kB, 03.02.2012) et que les mesures nécessaires doivent être mises en œuvre ou, le cas échéant, qu'un poste de travail de remplacement doit être mis à disposition.
J'ai des problèmes de santé liés à la chaleur, qu'est-ce qui s'applique à moi?
Les personnes souffrant de problèmes de santé liés à la chaleur ou dont les capacités sont réduites (malades, convalescents, consommateurs de médicaments, d'alcool ou de substances psychoactives, personnes en surpoids ou en forte insuffisance pondérale) doivent clarifier les mesures individuelles nécessaires avec leur médecin traitant et, si nécessaire, en informer leur employeur.
Dernière modification 10.05.2024
