Les informations de cette page s'appuient sur les bases légales suivantes :
Loi sur le travail (LTr, SR 822.11)
- Article 6 (obligations des employeurs et des employées)
- Article 41 et Article 42 (attributions et organisation des autorités)
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Loi sur le travail (LTr, SR 822.11)
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3 ; RS 822.113 ; protection de la santé)
Commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA; RS 832.20)
Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA; RS 832.202)
Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA (RS 832.30)
Dernière modification 10.05.2024