Délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)

La LTr s'applique en principe à toutes les entreprises. Certaines catégories d'employés sont toutefois, en raison de l'activité professionnelle qu'ils déploient, soumis aussi à d'autres dispositions  légales. C'est le cas des conducteurs professionnels de véhicules.

Afin de garantir une uniformité dans l'application des dispositions légales, les principes suivants doivent être respectés :


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Dernière modification 11.05.2016

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