Plusieurs emplois

Généralités

  • Le fait d'avoir plusieurs emplois est en principe licite du point de vue de la Loi sur le travail (LTr)
  • Les dispositions de la loi sur le travail ne doivent toutefois pas être enfreintes de ce fait: ces dispositions doivent être respectées dans leur ensemble, compte tenu de tous les emplois exercés et les conditions contraires à la loi doivent être éliminées.

Exemple de situation contraire à la loi: Un travailleur effectue un travail de jour normal auprès de son premier employeur et exerce en plus une activité de nuit auprès de son deuxième employeur. Dans ce cas, la durée du travail effectif ne doit pas dépasser 9 heures et doit être effectuée dans un intervalle de 10 heures. De plus, le repos quotidien de 11 heures doit être accordé à la fin du travail auprès du deuxième employeur.

  • La responsabilité du respect des prescriptions de la loi sur le travail sur la durée du travail et du repos est du ressort exclusif du / des employeur(s): exigences de contrôle accrues, en particulier pour un deuxième employeur qui engage un / des travailleur(s) à temps partiel

Explication: Les employeurs souhaitant engager des travailleurs à temps partiel doivent prêter lors de l'engagement une attention particulière à la clarification de la situation du travailleur en ce qui concerne ses autres emplois.

Dispositions de la loi sur le travail auxquelles il faut prêter une attention particulière au cas où le travailleur exerce plusieurs emplois

  • Durée maximale de la semaine de travail / travail supplémentaire
  • Durée maximale du travail quotidien
  • Repos quotidien et hebdomadaire
  • Demi-journée de congé hebdomadaire
  • Travail du dimanche
  • Dispositions spéciales de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

Publications

Dernière modification 15.08.2017

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