L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ainsi que l’accord sur la modification de la Convention instituant l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) sont entrés en vigueur le 1er juin 2002. L’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE a vu le jour la même année. Il a pour mission d’évaluer l’impact de la libre circulation des personnes sur le marché du travail à l’échelon national et à celui des grandes régions.
A ce titre, l’Observatoire:
- sert de plateforme de l’Administration fédérale pour l’échange d’informations;
- fait périodiquement la synthèse des travaux scientifiques et des analyses des différents offices concernés en vue d’identifier les problèmes que peut poser la libre circulation des personnes;
- lance et suit au besoin des études scientifiques à moyen ou à long terme;
- identifie, le cas échéant, les conséquences globales politiques, économiques et sociales de la libre circulation des personnes et formule des propositions pour y faire face;
- rédige un rapport périodique à l’intention du Conseil fédéral sur l’évolution des flux migratoires entre la Suisse et les autres pays ainsi que sur les conséquences de la libre circulation des personnes sur le marché du travail suisse. Depuis 2010, les incidences sur les assurances sociales sont également analysées dans ce rapport.
L’Observatoire sur la libre circulation des personnes est géré par un groupe de travail interdépartemental composé de représentants du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), de l’Office fédéral de la statistique (OFS), du Secrétariat d’Etat à la migration (SEM) et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Sa direction incombe au SECO.
