Masque respiratoire - importation des biens médicaux

Masque respiratoire et autres EPI

L'adaptation du 3 avril 2020 de l’Ordonnance 2 COVID-19 a créé des exceptions pour la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (EPI).

FAQ masque respiratoire et autres EPI

Suspension des droits de douane sur les biens médicaux

Les suspensions des droits de douane temporaires sur les biens médicaux importants ont expiré le 9 octobre 2020.

Afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus SRAS-CoV-2, le Conseil fédéral a suspendu temporairement à compter du 10 avril 2020 les droits d’entrée sur les biens médicaux, tels que masques de protection, gants d’examen, vêtements, lunettes de protection et désinfectants, qui ont ainsi pu bénéficier de conditions d’importation à la fois plus simples et plus avantageuses.

En raison du passage de la "situation extraordinaire" à la "situation spéciale" le 19 juin 2020 et de l'amélioration d’approvisionnement en biens médicaux par rapport au printemps, les conditions légales pour le maintien des suspensions des droits de douane ne sont actuellement plus remplies. L'ordonnance correspondante (RS 632.103.1) n'a donc pas été renouvelée.

Le tarif des douanes (TARES) a été remis à la même date, pour revenir au niveau antérieur du 10 avril 2020.

Dernière modification 12.10.2020

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