Importation et exportation des biens médicaux

Suspension des droits de douane sur les biens médicaux

Les équipements de protection et autres biens médicaux à usage unique tels que masques, gants d’examen, vêtements et lunettes de protection, ou encore désinfectants jouent un rôle primordial dans la lutte contre le coronavirus. Comme ils ne sont pas produits en quantité suffisante dans notre pays, l’approvisionnement de la Suisse doit être amélioré. Le Conseil fédéral a donc décidé, le 8 avril 2020, de suspendre temporairement les droits d’entrée sur les biens médicaux importants, qui bénéficieront ainsi de conditions d’importation à la fois plus simples et plus avantageuses.

Masque respiratoire et autres EPI

L'adaptation du 3 avril 2020 de l’Ordonnance 2 COVID-19 a créé des exceptions pour la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (EPI).

FAQ masque respiratoire et autres EPI

Exportation de matériel médical de protection soumise à autorisation

La disponibilité de masques, gants d’examen, lunettes de protection, surblouses, etc. en quantité suffisante et de bonne qualité est une condition sine qua non pour enrayer la propagation du COVID-19 et préserver la santé du personnel médical. Le Conseil fédéral a donc décidé le 25 mars 2020 de soumettre à autorisation l’exportation de matériel médical de protection. Les équipements concernés, peu nombreux, sont énumérés dans une nouvelle annexe à l’ordonnance 2 COVID-19. Les exportations à destination de la zone UE/AELE restent toutefois possibles sans autorisation.

Les autorisations d’exportation sont délivrées par le SECO. Les demandes d’autorisation se font via le système électronique de contrôle des exportations ELIC (www.elic.admin.ch) .

Dernière modification 09.04.2020

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https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/ein-ausfuhr_schutzmaterial.html