Protection de la santé au travail – Coronavirus

Mesures de prévention dans les entreprises, interruption éventuelle de l’activité, indemnités pour réduction de l’horaire de travail

Devoir de l’employeur dans le contexte de l’épidémie

Conformément à l’obligation qui découle de l’art. 6 de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses travailleurs. Les risques liés à l’épidémies imposent des mesures particulières : à cet égard, des informations ont été diffusées par l’OFSP et par le SECO (cf. aide-mémoire spécifique ci-annexé). Il appartient donc à l’employeur de définir comment ces mesures peuvent être appliquées dans le contexte spécifique de son activité, ce qui peut impliquer une réorganisation du mode de travail. S’il est objectivement impossible de mettre les mesures nécessaires en place, l’activité doit être interrompue, totalement ou partiellement. Cette décision appartient à l’employeur et ne doit pas être validée par l’Inspection cantonale du travail qui peut cependant être consultée en cas de doute.

Conséquences en matière de RHT

Si une partie ou la totalité du personnel ne peut plus poursuivre son activité en raison de ce qui précède et qu’il n’y a pas de solution alternative au sein de l’entreprise, une demande d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail peut être déposée. Cette demande doit être accompagnée d’une motivation précise concernant l’impossibilité objective de prendre les mesures préventives requises. Nous recommandons aux entreprises de se référer à l’aide-mémoire pour formuler cette motivation. 

 

Dernière modification 02.07.2020

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