Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail

Les hôpitaux et les cliniques

Les hôpitaux et les cliniques, tout particulièrement, sont fortement sollicités dans la situation actuelle. Il leur est impossible d’employer leur personnel en respectant toutes les dispositions légales compte tenu de leur charge de travail extraordinaire et de leurs effectifs limités. La plus grande flexibilité possible leur sera permise en matière de temps de travail et de repos. La priorité demeure cependant d’assurer une protection suffisante du personnel médical et infirmier, des assistantes et assistants en soins et de toutes les autres personnes impliquées, qui contribuent, par leur engagement précieux, à la gestion de cette situation exceptionnelle.

Autorisation globale pour travail du dimanche et durant les jours fériés pour les banques (permis d'exception)

Autorisation globale pour les banques (permis d'exception) (PDF, 263 kB, 27.03.2020)Pour faire face à l’augmentation du travail due à l’adoption par le Conseil fédéral de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, dès maintenant et jusqu’au 15 avril 2020, les banques peuvent occuper leur personnel pendant deux dimanches/jours fériés (dérogation autorisée en vertu de l'art. 28 LTr).

Dernière modification 27.03.2020

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