Plans de protection

Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d’un plan de protection spécifique. Les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection s’appliquent à toutes les institutions, les établissements, les écoles et les manifestations. Elles sont réglées dans l’ordonnance.

Seule la protection de la santé des travailleurs est de la compétence du SECO. Toutes les autres situations sont de la compétence de l’OFSP.

Les règles d’hygiène et de conduite de l’OFSP ainsi que les dispositions générales en matière de protection de la santé sur lieu de travail s’appliquent pour les entreprises qui ne sont pas accessibles au public. Aucun plan de protection spécifique n’est nécessaire dans ces entreprises. Seules les lieux accessibles au public (p. ex. écoles, restaurants) doivent disposer d’un plan de protection. Il ne s’agit cependant que d’une distinction d’ordre formel car chaque employeur est tenu, qu’il soit soumis à l’obligation d’élaborer un plan de protection ou non, de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses employés (art. 6 LTr). Ces mesures doivent donc impérativement tenir compte des risques spécifiques liés à la pandémie : l’aide-mémoire publié par le SECO (PDF, 500 kB, 10.09.2021) à ce sujet décrit les éléments à prendre en considération pour définir et mettre en place ces mesures.

La responsabilité de l’établissement et de la mise en œuvre des plans de protection conformément à l’art. 6 LTr incombe aux établissements, aux installations, aux écoles ou aux organisateurs. La surveillance de la mise en œuvre des plans de protection, des mesures de protection, ainsi que des contrôles sporadiques, relève, en revanche, de la compétence des cantons.

Dernière modification 24.12.2020

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