Plans de protection

Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d’un plan de protection spécifique. Les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection s’appliquent à toutes les institutions, les établissements, les écoles et les manifestations. Elles sont réglées dans l’ordonnance.

Seule la protection de la santé des travailleurs est de la compétence du SECO. Toutes les autres situations sont de la compétence de l’OFSP.

Situation actuelle

Du fait de l’assouplissement des mesures, davantage de personnes se déplacent à nouveau dans l’espace public. Le Conseil fédéral continue de compter sur la responsabilité individuelle. Les règles d’hygiène et de conduite ainsi que les plans de protection demeurent essentiels pour permettre de prévenir de nouvelles infections.

Prescriptions relatives aux plans de protection

L’ensemble des installations et établissements accessibles au public, y compris les écoles obligatoires et les établissements de formation postobligatoire, ainsi que les manifestations doivent toujours disposer d’un plan de protection. Les manifestations privées ainsi que les établissements non accessibles au public n’ont pas besoin d’un tel plan.

Les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection sont applicables à toutes les branches. Elles sont réglées dans l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 4 et annexe). Il n’y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants; les branches et les associations peuvent cependant en mettre à disposition à titre d’aide. Les exploitants et les organisateurs sont toujours tenus d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les plans de protection sur le site internet backtowork.

La responsabilité principale de la mise en œuvre des plans de protection incombe aux établissements, installations, écoles ou organisateurs eux-mêmes. Les plans ne nécessitent l’approbation ni de la Confédération ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre en revanche, ainsi que des contrôles sporadiques, relève de la compétence des cantons.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’OFSP  

Dernière modification 23.09.2020

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