Plans de protection

Le Conseil fédéral a décidé que les entreprises visées à l’art. 6, al. 3, de l’ordonnance 2 COVID-19 seraient autorisées à rouvrir à partir du 27 avril 2020 pour autant qu’elles disposent d’un plan de protection. Le plan de protection a pour but de réduire autant que possible le risque de transmission. Il doit donc détailler comment les règles d’hygiène de l’OFSP seront respectées dans l’entreprise. L’élaboration du plan de protection est de la responsabilité de chaque entreprise. Pour ce faire, les entreprises peuvent s’appuyer sur les prescriptions de l’OFSP et du SECO en matière de droit du travail et de la santé.

Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation des instances cantonales ou fédérales.

L’obligation de mettre en place un plan de protection s’applique également aux entreprises dont l’activité n’a pas été interrompue. Si elles disposent déjà d’un plan de protection, elles devront s’assurer qu’il répond aux prescriptions contenues dans le plan de protection modèle ; si nécessaire, elles devront donc compléter leur plan de protection. Elles peuvent également reformuler leur plan en reprenant la structure proposée dans les prescriptions (voir le document disponible sous format Word). Si elles ne disposent pas encore d’un plan de protection, elles doivent en élaborer un et le mettre en place. Un délai transitoire raisonnable leur est accordé pour toutes ces démarches d’adaptation.

Dernière modification 03.07.2020

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