Europe

Sans autre indication, il s’agit d’accords dans le cadre de l'AELE.

Albanie

Accord de libre-échange, entrée en vigueur le 01.11.2010

Association européenne de libre-échange (AELE)

Convention AELE, conclue à Stockholm le 4 janvier 1960, version consolidée selon l'accord de Vaduz du 21 juin 2001

Bosnie-Herzégovine

Accord de libre-échange en vigueur depuis le 01.01.2015

Communauté européenne (CE)

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 01.01.1973; bilatéral Suisse - CE

Croatie

Accord de libre-échange terminé au 01.07.2013 (adhésion de la Croatie à l'UE)

Géorgie

Accord de libre-échange, entrée en vigueur le 01.05.2018

Iles Féroé

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 01.03.1995; bilatéral Suisse - Féroé

Kosovo

Déclaration de coopération (23.11.2018)

Mazedonien

Macédoine

Accord de libre-échange, en vigueur depuis 01.05.2002

Moldavie

Déclaration de coopération (24.11.2017)

Montenegro

Monténégro

Accord de libre-échange en vigueur depuis le 1.09.2012

Russie/Biélorussie/Kazakhstan (union douanière)

Accord de libre-échange en négociation

Serbie

Accord de libre-échange, entrée en vigueur le 01.10.2010

Ukraine

Accord de libre-échange en vigueur depuis le 01.06.2012


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Dernière modification 05.12.2018

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