MERCOSUR

Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay

Accord de libre-échange en négociations

Les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE, dont les membres sont la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) fin août. Cet accord revêt une grande importance pour la Suisse sous l’angle économique. La Suisse doit composer avec un marché intérieur relativement petit. Pour pouvoir assurer la croissance et donc la prospérité, l’accès à d’autres marchés est vital pour nos entreprises et, par ricochet, pour les emplois dans notre pays. Le Mercosur, qui compte 260 millions d’habitants, représente aujourd’hui déjà un marché intéressant pour l’industrie suisse d’exportation, d’autant qu’il recèle un fort potentiel de croissance. En 2018, les exportations suisses de marchandises à destination des pays du Mercosur ont dépassé 3,6 milliards de francs, tandis que les importations de marchandises se sont élevées à 711 millions de francs (chiffres excluant l’or).

Grâce à l’accord, plus de 96 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur bénéficieront à moyen terme de concessions douanières; environ 95 % seront exonérées des droits de douane, dans certains cas à l’issue d’une période transitoire. Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’ALE permettra des économies substantielles, qui pourront atteindre 180 millions de francs par an. En dehors des accords avec l’UE et la Chine, il présente donc le plus grand potentiel d’économies de tous les ALE conclus par la Suisse.

Outre les barrières douanières, l’ALE prévoit entre autres la suppression d’obstacles techniques au commerce, l’amélioration de l’accès des fournisseurs suisses aux marchés des services et un renforcement global des relations économiques bilatérales. Il comporte également un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique «commerce et développement durable». Enfin, il permet d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en été 2019.

Les délégations de l’AELE et du Mercosur lors de la conclusion des négociations, le 23 août 2019 à Buenos Aires.
Les délégations de l’AELE et du Mercosur lors de la conclusion des négociations, le 23 août 2019 à Buenos Aires.
Accord de libre-échange AELE-Mercosur : suite de la procédure en Suisse
Calendrier Étape
2019 : 23 août (terminé) Aboutissement des négociations en substance
2019 (procédure en cours) Contrôle juridique du texte de l’accord
2020 : probablement au début de l’année Signature de l’accord
2020 Procédure de ratification par le Parlement
2021 -  (date à déterminer)
Entrée en vigueur de l’accord

Neuf affirmations concernant l’accord avec le Mercosur à l’épreuve des faits

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Dernière modification 23.09.2019

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