Le développement durable fait partie intégrante d’une politique extérieure cohérente et constitue un élément important des accords de libre-échange. L’objectif est de négocier des accords qui soient compatibles avec le développement durable en Suisse et dans les pays partenaires, qui promeuvent le commerce durable et qui enrayent le dumping environnemental et social.
Dans le cadre d’une politique économique cohérente, la Suisse vise à conclure des accords qui permettent une croissance durable à la fois en Suisse et dans les pays partenaires. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, la Suisse s’engage dans chaque négociation d’accord de libre-échange (ALE) nouveau ainsi que dans le cadre de la modernisation d’ALE existants pour l’inclusion de dispositions spécifiques relatives aux aspects sociaux et environnementaux en lien avec le commerce.
Ces dispositions s’appliquent à tous les secteurs couverts par les ALE, y inclus celui de la production agroalimentaire, et font écho aux engagements des parties au titre des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Elles fixent un cadre de référence commun que les parties s’engagent à respecter dans leur relation économique préférentielle, de sorte que les objectifs économiques visés par les ALE aillent de pair avec les objectifs des parties en matière de protection de l’environnement et des droits des travailleurs.
Le premier chapitre modèle sur le commerce et le développement durable dans les ALE a élaboré par la Suisse et ses partenaires de l’AELE en 2010. Entre 2017 et 2019, une révision du chapitre modèle a été entreprise, tant au niveau du contenu du chapitre avec le développement de nouvelles dispositions thématiques qu’au niveau institutionnel avec l’introduction d’un mécanisme renforcé pour le règlement des différends.
Depuis 2010, la Suisse et les autres États de l'AELE incorporent systématiquement des dispositions sur le commerce et le développement durable dans leurs accords de libre-échange (ALE). Un chapitre correspondant a été inclus dans les ALE de l'AELE avec le Monténégro (signé en 2011), la Bosnie-Herzégovine (2013), les États d'Amérique centrale (2013), la Géorgie (2016), les Philippines (2016), l'Équateur (2018), l'Indonésie (2018) et le Mercosur (conclu en substance mais pas encore signé). L'ALE AELE-Hong Kong-Chine (2011) et l'ALE bilatéral entre la Suisse et la Chine (2013) comprennent des chapitres sur le commerce et l'environnement, tandis que des accords parallèles sur le commerce et le travail ont été conclus en parallèle. Un chapitre sur le commerce et le développement durable a également été ajouté dans le cadre de la modernisation complète de l'ALE avec la Turquie (2018) et aux ALE existants avec l'Albanie (2015) et la Serbie (2015).
