Développement durable

Le développement durable fait partie intégrante d’une politique extérieure cohérente et constitue un élément important des accords de libre-échange. L’objectif est de négocier des accords qui soient compatibles avec le développement durable en Suisse et dans les pays partenaires, qui promeuvent le commerce durable et qui enrayent le dumping environnemental et social.  

Dans le cadre d’une politique économique cohérente, la Suisse vise à conclure des accords qui permettent une croissance durable à la fois en Suisse et dans les pays partenaires. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, la Suisse s’engage dans chaque négociation d’accord de libre-échange (ALE) nouveau ainsi que dans le cadre de la modernisation d’ALE existants pour l’inclusion de dispositions spécifiques relatives aux aspects sociaux et environnementaux en lien avec le commerce.

Ces dispositions s’appliquent à tous les secteurs couverts par les ALE, y inclus celui de la production agroalimentaire, et font écho aux engagements des parties au titre des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Elles fixent un cadre de référence commun que les parties s’engagent à respecter dans leur relation économique préférentielle, de sorte que les objectifs économiques visés par les ALE aillent de pair avec les objectifs des parties en matière de protection de l’environnement et des droits des travailleurs.

Le premier chapitre modèle sur le commerce et le développement durable dans les ALE a élaboré par la Suisse et ses partenaires de l’AELE en 2010. Entre 2017 et 2019, une révision du chapitre modèle a été entreprise, tant au niveau du contenu du chapitre avec le développement de nouvelles dispositions thématiques qu’au niveau institutionnel avec l’introduction d’un mécanisme renforcé pour le règlement des différends.

Les comités mixtes des ALE, qui se réunissent régulièrement, sont chargés de surveiller le respect des dispositions relatives à la durabilité. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur la page suivante : Surveillance de la mise en œuvre.

Avec quels partenaires avons-nous un ALE contenant des dispositions relatives à la durabilité ?

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Dernière modification 14.11.2022

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