Outils d'application pour les entreprises

L’engagement des cadres et des propriétaires de l’entreprise est un facteur essentiel pour mettre en œuvre la RSE. La RSE doit imprégner tous les domaines et stratégies de l’entreprise, et se fondre dans la culture d’entreprise. La prise en considération de la RSE présente également des avantages, notamment lors de la participation à des appels d’offres publics ou de l’utilisation des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation.

Vous trouverez ci-dessous des instruments qui aident les entreprises à mettre en œuvre la RSE (voir aussi les instruments thématiques et sectoriels) :

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans la pratique

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont le code de conduite multilatéral le plus complet en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ils s’adressent à toutes les entreprises actives à l’international, des PME aux grands groupes. Le SECO et le Global Compact Network Switzerland soutiennent les entreprises dans l’application de ces principes avec un guide pratique. Le présent guide vous fournit des indications à ce sujet et propose des exemples d’application tirés de la pratique. En outre, un test (PDF, 47 kB, 04.12.2019) vous permettra d’identifier les points forts de votre entreprise et les éventuels risques liés à sa responsabilité sociétale.

Procédure de diligence

Les entreprises sont censées identifier les risques de leurs activités et de celles de leur chaîne d'approvisionnement et éviter les impacts négatifs dans la mesure du possible. Les guides de l'OCDE sur le devoir de diligence pour tous les secteurs et pour des secteurs spécifiques fournissent des recommandations pratiques aux entreprises. L'Académie d'apprentissage en ligne de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises est gratuite et offre une occasion unique de faire progresser les connaissances sur la diligence raisonnable fondée sur le risque. En outre, l'association Go for Impact a publié une boîte à outils pour le choix d'un outil approprié de gestion durable des fournisseurs. Par exemple, filtrez par secteur d'activité, par sujet et par type d'outil souhaité (par exemple, guide, outils en ligne).

Se tourner vers la responsabilité sociétale des entreprises est une façon pour une petite et moyenne entreprise de devenir plus verte et sociale et par cela d'optimiser sa production (cf. RSE pour les PME). La brochure (PDF, 15 MB, 11.06.2019) sur la procédure de diligence des PME en matière de droits de l'homme donne un aperçu pratique des opportunités et des défis d'une gestion d'entreprise responsable. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d'une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Elle fournit des informations spécifiques pour l'évaluation des risques relatifs aux droits de l'homme.

Afin de soutenir les entreprises suisses pour évaluer les attentes à l'environnement liés aux chaînes d'approvisionnement, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les milieux économiques ont étroitement collaboré pour étudier le maillon faible de la chaîne d’approvisionnement et les mesures visant à éviter ou à atténuer les impacts négatifs sur l'environnement. Pour ce faire, ils ont analysé huit branches pertinentes en Suisse (cf. Atlas environnemental des chaînes d’approvisionnement en Suisse).

Rendre compte et mesurer la responsabilité sociétale des entreprises

Les entreprises peuvent fonder leur reporting notamment sur les normes internationales. Il s'agit notamment de rendre compte de la mise en œuvre des dix principes du Pacte mondial de l'ONU et de la Global Reporting Initiative (GRI). Sur la base de la GRI, les entreprises devraient rendre compte des effets significatifs possibles sur, par exemple, les droits de l'homme et l'environnement.

De plus, l'engagement d'une entreprise en matière de RSE peut être rendu visible et documenté par la certification de son système de management et de son produit. Les plus connues sont les normes ISO 14000 pour le management environnemental, ISO 9001 pour le management de la qualité et par exemple des labels soutenus par le SECO. 

B Lab, une organisation à but non lucratif, a développé l'outil en ligne gratuit et confidentiel B Impact Assessment que les entreprises peuvent utiliser pour mesurer leur impact sur les travailleurs, la communauté, l'environnement et les clients. Pour évaluer la contribution aux objectifs de développement durable, les entreprises peuvent appliquer le SDG Action Manager et participer au programme Swiss Triple Impact lancé en 2020 qui les guidera dans l'évaluation des SDG.

Marchés publics

La loi et l'ordonnance sur les marchés publics (LMP RS 172.056.1 et OMP RS 172.056.11) révisées sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Dans les marchés publics de la Confédération, les soumissionnaires doivent respecter des dispositions visant à protéger les travailleurs et les conditions de travail, et garantir l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes (critères sociaux). Les marchés publics portant sur des prestations à exécuter à l’étranger ne sont adjugés qu’à des soumissionnaires qui respectent au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) (art. 12, al. 2, LMP) ainsi que les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (art. 12, al.3, LMP). En plus des conventions fondamentales de l’OIT, l’adjudicateur peut exiger, à titre de standards de travail internationaux importants, que les soumissionnaires respectent les principes inscrits dans d’autres conventions de l’OIT, à condition que la Suisse les ait ratifiées (art. 4, al. 2, OMP). Pour la mise en œuvre de ces dispositions, le SECO a un rôle de soutien aux services d'achats et peut conseiller les services demandeurs sur les questions en relation avec le respect des critères sociaux. Les recommandations de la Conférence des achats de la Confédération sur les achats publics durables offrent des informations détaillées sur les critères sociaux et leur contrôle. La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables est mise à jour continuellement avec de nouveaux outils et recommandations.

La plateforme de la Boussole de la durabilité informe les entreprises et les services d’achats publics sur la durabilité des achats. Cette base de données contient des normes sociales et environnementales ainsi que des informations sur le développement d’une gestion durable des achats. L’outil Standards Map du Centre du commerce international renseigne lui aussi sur les codes, les normes et les labels de durabilité.

La Communauté d’intérêts écologie et marché suisse (CIEM) donne des informations techniques, par exemple sur des groupes de produits spécifiques (textiles, produits de nettoyage).

Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)

L’ASRE accorde beaucoup d’importance aux Principes et lignes directrices de l’OCDE pour promouvoir des pratiques de prêt durables dans la fourniture de crédits publics à l’exportation aux pays à faible revenu et à l’examen des questions environnementales, sociales et des droits de l’homme lors de l’évaluation des demandes d’assurance. À cet effet, elle s’appuie sur ses lignes directrices pour l’examen des questions environnementales, sociales et du droit de l’homme et prend en considération les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris les éventuels rapports du Point de contact national suisse.

Dernière modification 27.09.2021

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Gesellschaftliche_Verantwortung_der_Unternehmen/Anwendungsinstrumente_fuer_Unternehmen.html