Outils d'application pour les entreprises

L’engagement des cadres et des propriétaires de l’entreprise est un facteur essentiel pour mettre en œuvre la RSE. La RSE doit imprégner tous les domaines et stratégies de l’entreprise, et se fondre dans la culture d’entreprise.

La prise en considération de la RSE présente également des avantages, notamment lors de la participation à des appels d’offres publics ou de l’utilisation des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation.

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans la pratique

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont le code de conduite multilatéral le plus complet en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ils s’adressent à toutes les entreprises actives à l’international, des PME aux grands groupes. Le SECO et le Global Compact Network Switzerland soutiennent les entreprises dans l’application de ces principes avec un guide pratique. Le présent guide vous fournit des indications à ce sujet et propose des exemples d’application tirés de la pratique. En outre, un test vous permettra d’identifier les points forts de votre entreprise et les éventuels risques liés à sa responsabilité sociétale.

RSE et procédure de diligence en matière de droits de l'homme pour les PME

Se tourner vers la responsabilité sociétale des entreprises est une façon pour une petite et moyenne entreprise de devenir plus verte et sociale et par cela d'optimiser sa production (cf. RSE pour les PME). La brochure (PDF, 15 MB, 11.06.2019) sur la procédure de diligence des PME en matière de droits de l'homme donne un aperçu pratique des opportunités et des défis d'une gestion d'entreprise responsable. Elle fournit les lignes directrices internationales et nationales en la matière. Elle propose en outre des approches concrètes pour intégrer les questions relatives aux droits de l'homme dans la gestion de l'entreprise. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d'une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Elle fournit des informations spécifiques pour l'évaluation des risques relatifs aux droits de l'homme.

Les atteintes à l’environnement liées aux chaînes d’approvisionnement des entreprises suisses

Il est attendu des entreprises qu’elles remettent en question leurs chaînes d’approvisionnement et qu’elles fassent la lumière sur les répercussions des étapes de création de valeur en amont. Afin de soutenir les entreprises dans cette démarche, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les milieux économiques ont étroitement collaboré pour étudier le maillon faible de la chaîne d’approvisionnement et les mesures visant à éviter ou à atténuer les impacts négatifs sur l'environnement. Pour ce faire, ils ont analysé huit branches pertinentes en Suisse (cf. Atlas environnemental des chaînes d’approvisionnement en Suisse).

Marchés publics

Dans les marchés publics de la Confédération, les soumissionnaires doivent respecter des dispositions visant à protéger les travailleurs et les conditions de travail, et garantir l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes. Si la prestation est fournie à l’étranger, le soumissionnaire doit au moins respecter les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Par ailleurs, des aspects liés à la durabilité (p. ex. thèmes environnementaux) peuvent faire partie des critères d’adjudication (loi et ordonnance sur les marchés publics; RS 172.056.1 et RS 172.056.11).

La plateforme de la Boussole de la durabilité informe les entreprises et les services d’achats publics sur la durabilité des achats. Cette base de données contient des normes sociales et environnementales ainsi que des informations sur le développement d’une gestion durable des achats. L’outil Standards Map du Centre du commerce international renseigne lui aussi sur les codes, les normes et les labels de durabilité.

La Communauté d’intérêts écologie et marché suisse (CIEM) donne des informations techniques, par exemple sur des groupes de produits spécifiques (textiles, produits de nettoyage).

Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)

L’ASRE accorde beaucoup d’importance aux Principes et lignes directrices de l’OCDE pour promouvoir des pratiques de prêt durables dans la fourniture de crédits publics à l’exportation aux pays à faible revenu et à l’examen des questions environnementales, sociales et des droits de l’homme lors de l’évaluation des demandes d’assurance. À cet effet, elle s’appuie sur ses lignes directrices pour l’examen des questions environnementales, sociales et du droit de l’homme et prend en considération les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris les éventuels rapports du Point de contact national suisse.

 

Dernière modification 14.08.2019

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