RSE pour des branches spécifiques

Certaines branches font face à des défis particuliers en matière de RSE. Des instruments de RSE spécifiques à certaines branches sont utiles pour soutenir les entreprises qui entendent assumer leurs responsabilités en lien avec des secteurs et des produits spécifiques. Par ailleurs, les entreprises actives dans des régions où les autorités n’assument pas ou que partiellement leur responsabilité en matière de réglementation doivent relever d’importants défis. La Confédération met sur pied et soutient des instruments destinés à ces branches spécifiques.

Matières premières

Les recommandations présentées par le Conseil fédéral dans son rapport de base sur les matières premières de 2013 abordent les risques liés aux droits de l’homme, aux normes environnementales et sociales, à la corruption et à la réputation. Le Conseil fédéral soutient notamment les initiatives et instruments suivants:

Agriculture

Des systèmes d’exploitation des terres transparents et justes, qui favorisent l’accès aux terres et aux autres ressources naturelles notamment pour les populations les plus pauvres, sont importants, en particulier dans les zones rurales des pays en développement. Dans le même temps, des investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires sont nécessaires pour garantir l’alimentation mondiale. En exerçant leur devoir de diligence dans les chaînes de valeur, les entreprises préviennent les éventuelles retombées négatives de leurs activités sur la société et l’environnement. Les instruments suivants, entre autres, les y aident:

Finances

En raison de ses diverses activités d’investissements et de ses modèles d’affaires complexes, le secteur financier présente des risques particuliers d’entraîner des conséquences négatives sur la société et l’environnement. Les initiatives et instruments suivants visent à atténuer ces risques:

  • Conduite responsable dans le secteur financier: l’OCDE met à disposition des instruments pour appliquer les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales dans le secteur financier (entre autres pour les investisseurs institutionnels).
  • Groupe de Thoune: dans le cadre de cette initiative, des banques universelles actives à l’échelon international ont établi un document de travail visant à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
  • Swiss Sustainable Finance: l’Association suisse pour la finance durable défend les positions de la Suisse en faveur des finances durables à l’échelle mondiale et sert de plateforme pour les échanges à ce sujet.
  • Enquête du PNUE sur la conception d’un système financier durable: cette initiative vise à rassembler des exemples de bonnes pratiques et des expériences provenant de différents pays et à définir des stratégies en vue de rendre le système financier plus conforme aux besoins du développement durable.

Sécurité

Dans les conflits armés et dans les régions où l’État de droit est fragilisé, les États et les entreprises font souvent appel à des entreprises militaires et de sécurité privées qui ont pour mission de garantir la sécurité. Le Document de Montreux donne un aperçu des obligations relevant du droit international des entreprises militaires et de sécurité privées actives dans les conflits armés. Il contient également des bonnes pratiques destinées aux États, pour que ceux-ci s’acquittent de leurs obligations au regard du droit international. En signant le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées, les entreprises s’engagent à respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire international dans les régions où l’État de droit est fragilisé. Les bonnes pratiques dans le cadre de la collaboration avec les forces de sécurité publiques et les prestataires de services de sécurité privés se trouvent dans le guide intitulé "Relever les défis liés à la sécurité et aux droits de l'homme dans des environnements complexes."

Textile et chaussure

Le secteur du textile et de la chaussure est l’un des principaux secteurs des biens de consommation. D’éventuels risques d’entraîner des conséquences négatives sur la société et l’environnement existent en lien avec les activités des entreprises ou celles de leur chaîne de valeur. Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure soutient la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationale notamment dans l’exercice du devoir de diligence (droits de l’homme et environnement) dans les chaînes de valeur. Il vise à aider les entreprises à identifier les risques éventuels, à les atténuer et à en rendre compte.

Dernière modification 27.09.2019

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