Commerce international des services

Vue d'ensemble des relations commerciales de la Suisse en matière de services

Les relations extérieures de la Suisse en matière de commerce de services s'articulent sur trois niveaux, à savoir multilatéral, européen, ainsi qu'au niveau plurilatéral ou bilatéral avec des pays-tiers. Cela reflète l'architecture des relations internationales économiques en général.

Au niveau multilatéral, le commerce international est régit principalement par les accords internationaux contractés sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (OMC - World Trade Organization WTO), qui a son siège à Genève. Un de ces accords OMC est l'Accord général sur le commerce des services (AGCS - General Agreement on Trade in Services, GATS), dont les obligations de base sont l'accès au marché et le traitement national. Toutefois, il existe aussi d'autres organisations internationales qui sont actives, notamment dans des secteurs spécifiques de services.

Qu'est-ce qu'un service?

Le secteur des services comprend de nombreuses branches notamment les professions libérales (médecins, avocats et autres services juridiques, architectes, ingénieurs), les services aux entreprises tels que le marketing, la publicité ou le conseil, la poste et les télécommunications, la distribution et le courtage, les services financiers (banques, assurances, bourses, services de titres), le tourisme (hôtels, restaurants, guides), les transports, les services culturels et audiovisuels, la santé, l'éducation, les secteurs de la construction, de l'énergie et de l'environnement et autres activités non comprises dans la production et transformation de produits industriels, agricoles et miniers.

Il est donc difficile d'appréhender la notion de «service» dans une définition unique tant la variété des activités qu'elle couvre est
large. Le monde des services est en effet des plus diversifiés puisqu'il s'étend des prestataires individuels indépendants aux entreprises multinationales, et constitue également la plus grande part du tissu des petites et moyennes entreprises (PME).

Importance des services pour l'économie suisse

Le domaine des services constitue, en Europe et à l'échelle mondiale, la première source de dynamisme économique et affiche le plus fort taux de croissance économique. Pour la Suisse également, le secteur des services est un moteur central de l'économie: trois entreprises sur quatre sont actives dans ce secteur, quatre entreprises nouvellement créées sur cinq sont des entreprises de services, sept actifs sur dix travaillent dans le secteur tertiaire et huit nouvelles places de travail sur dix sont à mettre au crédit du secteur des services.

En Suisse, ce secteur contribue à plus de 70% à la valeur ajoutée brute. Les services financiers (banques et assurances), suivis par les services de commerce de gros et de détail, sont les services les plus importants.

La politique commerciale de la Suisse dans le secteur des services

Le marché suisse des services est l'un des plus ouverts, en comparaison internationale, comme l'atteste la densité élevée d'entreprises étrangères sises en Suisse. Tous les quatre ans, la Suisse (et le Liechtenstein) est soumise à un examen de ses politiques commerciales par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le dernier examen a été achevé en avril 2013. Vous trouverez ci-après un extrait du rapport du Secrétariat de l'OMC y relatif portant sur le secteur des services (partie 4.4). Cet extrait contient les sous-sections suivantes : 4.4.1 services de banque, finance et assurance, 4.4.2 services de télécommunications, 4.4.3 services de transports, 4.4.4 autres transports: 4.4.4.1 services postaux, 4.4.4.2 services de distribution et 4.4.4.3 services touristiques. De plus, vous trouverez ci-dessous l'extrait sur le secteur des services des rapports du Secrétariat de l'OMC des 2013, 2008 et 2004.

Quel est le rôle du SECO en matière de négociation sur les services?  

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) élabore la position de la Suisse et la représente dans le cadre des négociations internationales concernant le commerce de services. Il s'agit notamment d'identifier quelles mesures pourraient être envisagées pour promouvoir encore davantage l'attractivité de la Suisse comme place économique aux yeux des opérateurs et investisseurs étrangers. Cela revêt une importance certaine pour attirer le capital-risque, les investissements étrangers et le know-how qui pourraient nous être utiles, conformément aux politiques de promotion économique aux plans fédéral et cantonal. Par exemple, une amélioration des conditions d'établissement octroyées aux entreprises étrangères dans certains secteurs (p. ex. le nombre d'autorisations ou de licences accordées aux banques, aux compagnies d'assurance ou à d'autres prestataires de services) aura des répercussions positives pour l'investissement en Suisse et par là pour la création d'emplois et la prospérité économique.

De même, une amélioration des conditions d'admission temporaire de personnel hautement qualifié dans certains secteurs permettra à la Suisse d'attirer plus facilement des entreprises étrangères, qui souvent veulent être assurées qu'elles pourront avoir recours à des cadres et spécialistes étrangers. En même temps, cela permettra d'importer du know-how qui se diffusera ensuite dans le reste de l'économie.

Il s'agit également de veiller à ce que les prestataires de services suisses bénéficient de conditions propices à leurs exportations à l'étranger, notamment dans les activités à haute valeur ajoutée et les technologies de pointe, qui représentent les principales forces de la Suisse. A cette fin, le SECO identifie les avantages comparatifs de l'industrie des services suisse et les secteurs où les exportateurs suisses sont le plus concurrentiels. Il identifie les marchés à l'exportation les plus dynamiques sur la base des flux commerciaux internationaux et de la structure économique des pays concernés. Le SECO analyse enfin les conditions d'accès à ces marchés.

Lexique plurilingue du commerce des services

Le SECO s'est efforcé sur ce site de fournir autant que possible les documents dans leurs quatre versions linguistiques (allemand, français, italien et anglais). Toutefois cela n'a pas toujours été possible et nombre de documents ne sont pas disponibles dans la langue de l'usager. Afin d'aider le lecteur à profiter néanmoins des documents fournis dans une langue étrangère, le SECO a préparé un lexique que vous trouverez ci-dessous. Ce lexique contient la terminologie spécialisée en matière de services. Il contient beaucoup de termes usités dans l'accord du GATS/AGCS ou à OMC, en droit du commerce international ou en politique commerciale, des termes propres à la prestation de services, et divers termes sectoriels.  

Dernière modification 21.11.2017

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