AELE - Equateur

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Les négociations d’un accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur ont été lancées le 14 novembre 2016 et se sont conclues le 15 décembre 2017. Les ministres compétents ont signé l’accord le 25 juin 2018.

Le chapitre sur le commerce des services est complété par des règles spécifiques au moyen d’annexes : services financiers, services de télécommunications, services de transport maritime ainsi que mouvement de personnes physiques fournissant des services. Les engagements en matière d’accès aux marchés sont pris sur la base d’une liste positive. Ce chapitre ne contient pas de clauses de gel et de rochet. 

Pour les versions intégrales des textes, veuillez vous référer aux textes originaux en anglais vers le lien ci-après : 

Dernière modification 06.03.2019

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