AELE - Conseil de Coopération du Golfe (CCG)

Conseil de Coopération du Golfe CCG

 

En juin 2006, la Suisse a engagé, dans le cadre de l'AELE, les négociations d'un accord de libre-échange avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC, à savoir les Emirats arabes unis, Bahreïn, l'Arabie saoudite, Oman, Qatar et le Koweït). Ces négociations ont été conclues le 23 avril 2008 et les ministres compétents ont signé l'accord de libre-échange le 22 juin 2009. L'accord est entré en vigueur le 1er juillet 2014.

En plus des engagements spécifiques, qui suivent une approche de liste positive, et des exemptions de la clause de la nation la plus favorisée (NPF), le chapitre sur les services contient les quatre annexes suivantes : reconnaissance des qualifications des fournisseurs de services, circulation des personnes physiques fournissant des services, services financiers et services de télécommunications. Ce chapitre ne contient pas de clauses de gel et de rochet.

Dernière modification 06.03.2019

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