AELE - Géorgie

Georgien

L’accord de libre-échange (ALE) entre les Etats de l’AELE et la Géorgie a été négocié en trois rondes entre septembre 2015 et février 2016. L’accord a été signé le 27 juin 2016 à l’occasion de la conférence ministérielle de l’AELE à Berne. L'Accord est entré en vigueur le 1er mai 2018.

Certaines dispositions horizontales du chapitre sur le commerce des services ont été améliorées et précisées par rapport à l’AGCS. En outre, des annexes spécifiques contenant des règles allant au-delà du niveau de l’AGCS ont été ajoutées. Ce chapitre ne contient pas de clauses de gel et de rochet.

Dernière modification 06.03.2019

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