AELE - Canada

Kanada

La Suisse s'est lancée en juin 1998, dans le cadre de l'AELE, dans un processus de négociation d'un accord de libre-échange avec le Canada. Les négociations ont été conclues le 18 janvier 2008 et les ministres compétents ont signé l'accord le 28 janvier 2008. Ce dernier est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

L'accord de libre-échange porte principalement sur le commerce des marchandises et des produits agricoles transformés. Cependant, il contient un article général avec une clause évolutive sur les services et l'investissement (Art. 12), un article sur l'admission temporaire des personnes physiques (Art. 13 et Protocole d'entente) et des dispositions relatives aux industries culturelles (Art. 23, Annexe J et Protocole d'entente).

Dernière modification 06.03.2019

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