AELE - Singapour

 

L'accord entre les Etats de l'AELE et Singapour a été paraphé en novembre 2001 et est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

Le chapitre sur les services est accompagné des annexes sectorielles suivantes : services financiers, services de télécommunications et reconnaissance des qualifications des ingénieurs. Ce chapitre ne contient pas de clauses de gel et de rochet.

Le 23 novembre 2011, le Comité mixte a adopté une décision modifiant l’article 21 (Objet et champ d’application). Cette décision se trouve ci-dessous. Son entrée en vigueur interviendra après ratification par les Parties.

Dernière modification 06.03.2019

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