AELE - Corée du Sud

Südkorea

 

Après l'élaboration d'un rapport de faisabilité en 2004-2005 par un groupe d'étude conjoint, les négociations entre les Etats de l'AELE et la République de Corée ont débuté en janvier 2005. L'accord a été paraphé en juillet 2005 et est entré en vigueur le 1er septembre 2006.

Le chapitre sur le commerce des services contient des annexes sur la reconnaissance mutuelle des qualifications, sur les services de télécommunications et sur la coproduction d'émissions télévisées. Ce chapitre ne contient pas de clauses de gel et de rochet. Les services financiers sont couverts par un chapitre distinct.  

 

Dernière modification 06.03.2019

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