Suisse - Japon

Japan

 

Les négociations de l'accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) entre la Suisse et le Japon ont été lancées en mai 2007. Un accord a été trouvé le 25 septembre 2008 et l'ALEPE a été signé par les ministres compétents le 19 février 2009. Ce dernier est entré en vigueur le 1er septembre 2009.

Le chapitre sur le commerce des services comprend des annexes portant sur la réglementation intérieure en matière de services, la reconnaissance des qualifications des fournisseurs de services, les services financiers et les services de télécommunications. Ce chapitre ne contient pas de clauses de gel et de rochet. Les engagements spécifiques dans le secteur des services sont pris sur la base d'une approche de liste négative (liste de réserves). En outre, cet accord est le seul qui contienne un chapitre spécifique sur la circulation des personnes physiques. Ce dernier va au-delà du secteur des services et couvre également le commerce des marchandises et les investissements.

 

Dernière modification 06.03.2019

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Internationaler_Handel_mit_Dienstleistungen/FAH_Bilateral_und_EFTA/Abgeschlossene_FHA/Schweiz-Japan.html