Mise à jour des accords de libre-échange

Les premiers accords de libre-échange conclus par la Suisse, dans le cadre de l'AELE, ne comportent pas de dispositions spécifiques sur le commerce des services. Ce n'est qu'à partir du début des années 2000 que ces accords contiennent pour la plupart d'entre eux un volet sur le commerce des services. Depuis, les législations ont évolué et les marchés des services se sont dans l'ensemble davantage ouverts. De plus, les principaux concurrents de la place économique suisse ont également conclu des accords de libre-échange avec les partenaires commerciaux de la Suisse. En conséquence, la Suisse a pour objectif de mettre à jour son réseau d'accords de libre-échange. Actuellement, la Suisse avec ses partenaires de l'AELE négocie la révision des accords de libre-échange suivants :

AELE - Mexique

L'accord contient une section sur le commerce des services. Sur la base de l'article sur la libéralisation du commerce (art. 24), les Parties ont commencé en avril 2004 les travaux en vue de réviser la partie sur le commerce des services. Ces travaux se poursuivent en 2018. Pour l’heure, les Parties ont soumis des propositions y relatives qui divergent entre elles. Un tour de négociations s’est tenu la dernière fois du 6 au 9 juin 2017.

AELE - Singapour

Les Parties ont lancé un processus de révision des listes d'engagements en matière d'accès aux marchés (art. 27) en début 2007. Le but est de négocier une mise à jour des listes existantes et de les remplacer par de nouvelles. Cette mise à jour ne concerne que le secteur des services. Ces travaux se poursuivent en 2018.

AELE - Chili

Sur la base de la clause de révision des listes d'engagements en matière d'accès aux marchés (art. 27) et du mandat de négociation relatif aux services financiers (art. 45), les Parties ont amorcée en avril 2006 une révision de la partie sur le commerce des services en vue de la compléter et de l'actualiser. Depuis, il a été décidé d'entamer une révision globale de l'accord de libre-échange. Ces travaux se poursuivent en 2018.

AELE - Pérou

L'accord ne contient pas de chapitre substantiel sur le commerce des services, mais une clause de négociation à cet effet (art. 4.1). Les Parties discutent des modalités du lancement des négociations. 

Dernière modification 26.07.2018

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