Relations bilatérales Suisse - Union européenne

Relations Suisse-Union européenne concernant le commerce des services

Les liens entre la Suisse et l'Union Européenne (UE) concernant le commerce des services sont très étroits et touchent, à quelques rares exceptions près, tous les secteurs de services. La Suisse est pour l'UE le deuxième partenaire commercial dans le domaine des services, derrière les USA et devant le Japon. Pour la Suisse, l'UE est le partenaire commercial le plus important en ce qui concerne les services.

En juillet 2002 et dans le cadre des Bilatérales II, des négociations ont formellement été engagées avec la Communauté Européenne au sujet d'une libéralisation générale des services. Néanmoins, étant donné la multitude de points ouverts et la complexité des dossiers, les parties aux négociations décidèrent d'un commun accord d'interrompre les négociations en mars 2003.

06.3291 Motion Groupe Socialiste (PDF, 20 kB, 24.02.2016)Ouverture du marché pour les prestataires de services destinés aux entreprises et les prestataires de services financiers


05.3125 Interpellation Rennwald - Libéralisation des services en Europe, Directive Bolkestein (PDF, 19 kB, 24.02.2016)Directive UE relative aux services dans le marché intérieur, reconnaissance mutuelle, principe du pays d'origine, marché du travail, libre circulation des personnes, relations Suisse - Union européenne.


Négociations bilatérales II 

En juillet 2002 et dans le cadre des Bilatérales II, des négociations ont formellement été engagées avec la Communauté Européenne au sujet d'une libéralisation générale des services. Néanmoins, étant donné la multitude de points ouverts et la complexité des dossiers, les parties aux négociations décidèrent d'un commun accord d'interrompre les négociations en mars 2003. 

Vous trouverez ci-après les communiqués de presse y relatifs:





Dernière modification 04.03.2016

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