Interventions parlementaires

Les interpellations et motions parlementaires et réponses du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a consulté le Parlement et les cantons au sujet de la position et des offres de la Suisse pour l'ouverture du Cycle de Doha en septembre 2001 ainsi que pour toutes les étapes importantes de la négociation GATS. Les parlementaires ont saisi cette occasion pour demander des informations supplémentaires sur les négociations du GATS dans le cadre des débats sur le GATS. Ceci eut lieu non seulement au niveau fédéral mais aussi dans certains cantons, ainsi que des communes et des villes.

Ci-dessous les réponses du Conseil fédéral:

2006:

06.1182 Réponse du Conseil fédéral du 09.03.07 à la question Leutenegger Oberholzer (PDF, 20 kB, 11.04.2007)Conséquences de l'AGCS sur le tourisme. Etude da la Déclaration de Berne

2005

02.12.05 Rapport du Conseil fédéral sur les négociations à l'OMC/AGCS et les dérogations dans le domaine des services publics et du système de subvention (PDF, 99 kB, 09.12.2005)Réponse au postulat 03.3456 de la Commission de politique exterieure du Consil national du 14.08.2003 "Négociations de l'OMC. Dérogations dans le secteur des services publics et aides publiques", le 02.12.2005

05.3497 Réponse du Conseil fédéral du 23.11.2005 à l'interpellation Gysin (PDF, 15 kB, 08.12.2005)OMC. Conférence ministérielle à Hong Kong (services financiers)

05.3185 Réponse du Conseil fédéral au postulat Rey (PDF, 46 kB, 09.07.2008)Rapport sur la politique d'accès aux marchés des services

2004

2003

03.3168 Réponse du Conseil fédéral du 28.05.2003 à l'interpellation Bühlmann (PDF, 18 kB, 17.10.2006)Négociations sur les services menées dans le cadre de l'OMC. Pour une procédure plus démocratique

2002

02.3095 Réponse du Conseil fédéral du 15.5.2002 à l'interpellation Vollmer (PDF, 29 kB, 17.10.2006)Négociations de l'AGCS. Position du Conseil fédéral (Développement, Dérégulation)

Dernière modification 07.09.2016

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