Les soumissions de la Suisse

Dans le cadre des négociations du Cycle de Doha, la Suisse a soumis depuis 2001 près de 40 propositions de négociation dans le domaine du commerce des services. Ces propositions traitent de sujets et secteurs importants du commerce des services comme par exemple du mouvement de personnes physiques fournissant des services, des services financiers, des services d'éducation ou des services de logistique.

Vous trouverez toutes les soumissions suisses sous le lien suivant: Archive - soumissions

Dans le cadre de ces négociations, la Suisse est favorable à l'accroissement du nombre d'engagements nationaux d'accès au marché et de traitement national favorisant la libéralisation du commerce des services (S/CSS/W/16, français (PDF, 38 kB, 24.02.2016) / anglais (PDF, 36 kB, 24.02.2016)). Il s'agit de réduire ou d'éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services. Pour la Suisse, les négociations doivent avoir pour objet de promouvoir les intérêts de tous les participants sur une base d'avantages mutuels et d'assurer un équilibre global des droits et obligations.

La Suisse poursuit en particulier deux objectifs: D'une part, il faut   approfondir et élargir les engagements déjà pris et garantir ainsi un niveau plus élevé de libéralisation juridiquement contraignant. D'autre part, il s'agit d'assurer un accès effectif aux marchés au moyen de règles et disciplines appropriées applicables au commerce des services et à assurer la transparence, la prévisibilité et la fiabilité des régimes réglementaires des différents Membres.

Par ses soumissions, la Suisse vise à contribuer activement à la réalisation de ces objectifs dans des domaines et secteurs importants du commerce mondial.

Dernière modification 08.12.2016

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