La Position de la Suisse dans le GATS/AGCS

Les requêtes suisses

Conformément à la Déclaration de Doha, les pays Membres ont échangé leurs requêtes à partir du 30.6.2002. Les négociations sont entrées dans une nouvelle phase depuis le 31.3.2003, avec le dépôt des offres initiales. Les négociations sont basées sur les requêtes et offres respectives.

Dans le cadre de cette négociation, la Suisse a préparé ses requêtes selon l'approche suivante:

quant aux pays concernés:

Les requêtes concernent plus d'une cinquantaine de Membres, l'Union européenne (15) comptant pour un. Les pays industrialisés sont principalement concernés, en particulier l'Union européenne, les USA et le Japon. Les pays moins avancés (PMA), ainsi que les pays de l'Afrique sub-saharienne, sont en principe exclus des requêtes déposées en juin 2002 par la Suisse. La teneur des requêtes tient dans une large mesure compte du niveau de développement des Membres concernés.

quant aux secteurs visés:

Les requêtes portent sur les secteurs suivants:

  • les services financiers (banques et assurances),
  • les transferts de cadres et de spécialistes,
  • les services auxiliaires à tous les modes de transport (fret, cargo-handling),
  • certains services aux entreprises (consultants juridiques, engineering, accounting, services informatiques, testing, maintenance et réparation de machines),
  • les services de distribution et de tourisme (hôtels et agences de voyage).

Les requêtes suisses ne portent en revanche pas sur l'accès au marché dans des secteurs comme les services d'éducation, de santé, de transport ferroviaires et routiers, de poste, communications et audiovisuel. Ces secteurs ont été écartés en raison de notre conception du service public et du peu d'intérêts offensifs de la Suisse dans ces domaines.

La Suisse participe à huit requêtes plurilatérales.

L'offre suisse

L'offre initiale de la Suisse a été adoptée par le Conseil fédéral le 9.4.2003 et remise le même jour aux Membres de l'OMC:

Cette offre initiale suisse a été remplaçée, le 14.6.2005, par une offre révisée:

Dernière modification 04.03.2016

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