L'organisation de la négociation

La négociation GATS 2000 est conduite par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR (représenté par le SECO). Elle est organisée selon une structure interdépartementale, regroupant tous les offices et services concernés de la Confédération. Les Cantons y sont également représentés. Ce groupe d'accompagnement prépare la position suisse et participe à la négociation.

Il est composé des offices et services suivants:

  • Chancellerie fédérale CF
  • Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
  • CdC - Conférence des gouvernements cantonaux CdC
  • DEFR - Commission de la concurrence COMCO
  • DEFR - Office fédéral de l'agriculture OFAG
  • DEFR - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
  • DETEC - Commission de la poste PostCom
  • DETEC - Office fédéral du développement territorial ARE
  • DETEC - Office fédéral de l'aviation civile OFAC
  • DETEC - Office fédéral de la communication OFCOM
  • DETEC - Office fédéral de l'énergie OFEN
  • DETEC - Office fédéral de l'environnement OFEV
  • DETEC - Office fédéral des transports OFT
  • DETEC - Secrétariat Général DETEC SG-DETEC
  • DFAE - Direction des affaires européennes DAE
  • DFAE - Direction du Développement et cooperation DDC
  • DFAE - Direction du droit international public DDIP
  • DFAE - Office suisse de la navigation maritime OSNM
  • DFF - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI
  • DFF - Administration fédérale des contributions AFC
  • DFI - Archives fédérales suisses AFS
  • DFI - Office fédéral des assurance sociales OFAS
  • DFI - Office fédéral de la culture OFC
  • DFI - Office fédéral de la santé publique OFSP
  • DFJP - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR
  • DFJP - Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI
  • DFJP - Office fédéral de la justice OFJ
  • DFJP - Secrétariat de l'Etat aux migrations SEM

Dernière modification 23.12.2016

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