Articles et études de droit et économie des services

Cette page contient diverses études de type académique relatives à des thèmes spécifiques concernant le secteur des services. Ces études sont rédigées sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent pas nécessairement le SECO.

Les auteurs ont rédigé ces études sous mandat du SECO afin de le soutenir dans la conduite de ses tâches. Leur contenu est toutefois susceptible d'intéresser un certain public.


Evaluation concernant les effets des accords de libre-échange

Le Contrôle parlementaire de l’administration a publié une évaluation concernant les effets des accords de libre-échange le 6 juillet 2017. Vous trouverez ci-après l’évaluation :

Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration _ Évaluation concernant les effets des accords de libre-échange (PDF, 468 kB, 29.09.2017)Le commerce des services est traité aux chapitres 1.1 (page 5), 1.2 (p. 8), 2.1 (p. 10), 2.2 (p. 11 et 12), 3.1 (p. 15 et 19), 3.2 (p. 23), 4.1 (p. 25), 4.2 (p. 28), 4.3 (p. 31) et 5.2 (p. 34).


Services financiers

EFTA-Seminar 2016

Le 2 novembre 2016, des représentants des quatre Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) se sont retrouvés à Bâle dans le cadre d’un séminaire du groupe de travail sur les services financiers. Cette rencontre a été organisée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et avait comme thème principal : «  Le développement des services financiers et la protection des consommateurs ». Monsieur Christian Pauletto, chef du ressort des services au SECO, a ouvert le séminaire par une introduction historique sur la protection des consommateurs de l’Antiquité à nos jours. Les auditeurs ont suivi cette présentation avec beaucoup d’intérêt et ont grandement apprécié l’originalité du discours. Ensuite, Monsieur Marco Franchetti, Ombudsman des banques suisses, a présenté les tâches effectuées en lien avec la protection des consommateurs, ainsi que les défis en la matière. Plus tard, les participants ont eu l’opportunité d’assister à une introduction sur l’optimisation des processus réglementaires en Suisse présentée par Monsieur Frank Schmid du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Les auditeurs se sont particulièrement intéressés à cette question, puisque dans leurs pays respectifs un tel processus n’est pas encore établi. Enfin, Monsieur Markus Fuchs, Directeur général du Conseil de direction de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA), a permis aux auditeurs d’avoir un bref aperçu du rôle de l’industrie dans le domaine de la protection des consommateurs. Ces présentations ont engendré des discussions de qualité, lors desquelles le système financier suisse a pu être saisi en détail et les participants ont pu échanger leurs points de vue.

Le lendemain, le groupe de travail sur les services financiers de l’AELE s’est retrouvé pour une réunion ordinaire. Des thèmes importants ont pu être abordés et cela a été l’occasion d’éclaircir d’éventuelles questions. Pour conclure, Monsieur Karl Cordewener, Secrétaire général adjoint du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a présenté les objectifs des travaux du Comité en mettant l’accent sur la finalisation des nouvelles mesures élaborées dans le cadre de Bâle III

Marco Franchetti - Customer Protection in Sweitzerland (anglais) (PDF, 1 MB, 15.12.2016)Présentation de Marco Franchetti, ombudsman des banques suisses, au séminaire de l'AELE à Bâle, le 2 novembre 2016.

Dr. Frank Schmid - Optimising the regulatory process in Switzerland (anglais) (PDF, 1 MB, 15.12.2016)Présentation du Dr. Frank Schmid, SFI, au séminaire de l'AELE à Bâle, le 2 novembre 2016.

Markus Fuchs - Developments in Financial Services and Customer Protection (anglais) (PDF, 1 MB, 16.12.2016)Présentation de Markus Fuchs, Swiss Funds & Asset Management Association, au séminaire de l'AELE à Bâle, le 2 novembre 2016.

Karl Cordewener - Finalising Basel III (anglais) (PDF, 666 kB, 16.12.2016)Présentation de Karl Cordewener, Bank for International Settlements, au séminaire de l'AELE à Bâle, le 2 novembre 2016.


EFTA-séminaire 2012

The History of Derivatives - A Few Milestones (anglais) (PDF, 810 kB, 14.06.2012)Présentation de M. Christian Pauletto au séminaire de l'AELE à Zurich, le 3 mai 2012


EFTA-Seminar 2006

Reinsurance, Contractual Relations in the Insurance Sector (anglais) (PDF, 146 kB, 12.10.2006)Présentation de M. Christian Pauletto au séminaire de l'AELE à Gerzensee, le 12.10.2006


EU-US Transatlantic Trade and Investment Partnership

En 2013, l'Union Européenne et les Etats-Unis ont lancé la négociation d'un accord économique de large portée appelé « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP ou T-tip). Cette négociation couvre le commerce de marchandise aussi bien que le commerce de services, ainsi que les investissements. Elle couvre tous les secteurs de services. En 2014, sur mandat du SECO, le World Trade Institute de Berne (WTI) a finalisé une étude intitulée « Potential Impacts of a EU‐US Free Trade Agreement on the Swiss Economy and External Economic Relations. » qui vise à évaluer les conséquences d'un tel accord de libre-échange sur l'économie suisse et sur son commerce extérieur.

Vous trouverez ci-après un résumé de ce rapport (en anglais) ainsi qu'un communiqué de presse du SECO du 10 juillet 2014.


Rapports


Accords commerce des services bi- et pluri-latérales


Accès aux marchés financiers en Chine


Accès aux marchés financiers taïwanaises


Directive de l'UE sur les services

Directive européenne relative aux services dans le marché intérieur - les conséquences pour la Suisse (PDF, 97 kB, 09.08.2007)Analyse de M. Christian Pauletto (SECO) pour l'Union suisse des professions libérales, 2.11.2006


Folgen der Dienstleistungsrichtlinie für die Schweiz (allemanc) (PDF, 137 kB, 09.08.2007)Présentation de M. Christian Pauletto (SECO) pour l'Union suisse des professions libérales, 2.11.2006


Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (PDF, 228 kB, 09.08.2007)Texte intégral de la Directive relative aux services dans le marché intérieur


Dernière modification 12.10.2017

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