La Suisse et le TISA

Depuis le début de la négociation en février 2012 la Suisse soutient activement cette initiative. Elle a remis en juin 2012 sa première soumission écrite (voir document pdf in fine) aux autres parties à la négociation, et depuis elle a régulièrement, surtout durant la phase où tous les fondements de l'accord ont été décidés, des prises de position écrites. Depuis le début il a été jugé que le mandat du Conseil fédéral relatif à la négociation AGCS de Doha était approprié pour permettre à la Suisse de défendre sa position au sein de l'initiative TiSA.

Cette négociation suscite aussi un intérêt à l'intérieur, tant au sein du public que de la part du Parlement.

Interventions parlementaires

16.4008 Interpellation Schwaab - TISA. Améliorer l'information et la participation démocratique (Non encore traité au conseil)

16.3931 Interpellation Mazzone - Négociations TISA. La nouvelle offre suisse annonce-t-elle un bradage environnemental et démocratique? (Non encore traité au conseil)

16.3107 Interpellation Schwaab - TISA et les assurances sociales. Des exceptions sont-elles prévues? (Non encore traité au conseil)

Initiative cantonal de Genève - Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (PDF, 13 kB, 14.04.2016)Se fondant sur l'article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Genève a soumis, le 14 décembre 2015, une initiative cantonale.

Offre initiale de la Suisse

Au cours de la 13ème ronde de négociation, qui a de nouveau eu lieu à Genève du 4 au 8 novembre 2013, les participants sont convenu que le texte de l'accord était suffisamment mûr et qu'il était possible de procéder à un échange d'offres initiales.

Le document ci-après est l'offre initiale de la Suisse telle qu'elle a été soumise le 30 janvier 2014. Cette offre fera l'objet de modifications suivant le cours et les résultats intermédiaires des discussions et négociations. L'offre finale sera préparée considérant les résultats ultérieurs des négociations.

Offre révisée de la Suisse

Au cours de la 24ème ronde de négociation, qui a de nouveau eu lieu à Genève du 31 janvier au 5 février 2016, les participants ont arrêté le 6 mai 2016 comme échéance pour l’échange des offres révisées.

Le document ci-après est l’offre révisée de la Suisse telle qu’elle a été soumise le 6 mai 2016. Cette offre également fera l’objet de modifications suivant le cours et les résultats intermédiaires des discussions et négociations. L’offre finale sera préparée considérant les résultats ultérieurs des négociations.

Deuxième offre révisée de la Suisse

Les Parties au TISA sont convenues qu’elles allaient soumettre leur deuxième offre révisée le 21 octobre 2016.

Le document ci-après est la deuxième offre révisée de la Suisse telle qu’elle a été soumise le 21 octobre. L’offre définitive et donc finale sera préparée considérant les résultats ultérieurs des négociations.

Contributions écrites de la Suisse

Depuis le début des négociations au sein du groupe susmentionné des « Really Good Friends » la Suisse a soumis à ses partenaires de négociation les contributions écrites suivantes au sujet d'un accord plurilatéral sur les services:

Commitment Related Provisions (anglais) (PDF, 22 kB, 04.02.2014)Soumission de la Suisse du 4 février 2014

Export Subsidies (anglais) (PDF, 50 kB, 30.11.2012)Soumission de la Suisse du 29 novembre 2012

Dernière modification 17.03.2017

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