Cas de figure – Evaluez la situation

Les cas de figure suivants vous permettent de tester et d’améliorer votre compréhension de la question. Essayez d’évaluer les différentes situations imaginées et d’en mesurer les conséquences. Les affaires de corruption traitées par les médias sont également une bonne source d'information pour vous aider à identifier les risques.

Au départ

Votre entreprise voulant renforcer sa présence dans le pays X, la direction a décidé d'y créer une filiale. Selon vos informations, les formalités exigées par ce pays sont exceptionnellement complexes et peuvent prendre plus d'un an.

Scénarios possibles

(1) Votre objectif est de mettre le plus rapidement possible cette filiale sur pied. Vous apprenez que d'autres entreprises étrangères, moyennant environ 100 000 dollars versés à un service gouvernemental, ont obtenu en quelques semaines, sans même avoir satisfait aux conditions légales requises, leur inscription au registre du commerce. Vous chargez votre chef de projet de faire une offre similaire audit service.


(2) Qu’en est-il si ce n'est pas de l'argent qui est offert au même service gouvernemental, mais des vacances à la mer pour la famille du fonctionnaire responsable ou des études en Suisse pour son enfant ?


(3) Qu’en est-il si ce n'est pas votre entreprise qui offre de l'argent, mais le service gouvernemental qui le demande ?


(4) Qu’en est-il si ce n'est pas votre chef de projet qui prend lui-même contact avec le service gouvernemental, mais un mandataire local chargé d’« obtenir » l'admission de votre filiale en quelques semaines, moyennant 100 000 dollars ?


(5) Qu’en est-il si, bien que n’ayant pas encore l'intention de créer une filiale dans le pays X, vous demandez à votre représentant sur place, dans l’hypothèse d'un tel besoin à l'avenir, de faire chaque année un cadeau de prix au chef du service gouvernemental ?


(6) Après avoir régulièrement exécuté, pendant près d'un an, toutes les formalités requises pour créer une filiale, votre entreprise n’attend plus que la légalisation des documents exigés et l'inscription au registre du commerce, actes purement formels qui, dans le pays X, prennent beaucoup de temps. Surchargée, l'autorité locale compétente ne pourra s'en acquitter avant plusieurs semaines. Afin d'accélérer les choses, vous remettez 2’000 dollars à celle-ci.


(7) Qu’en est-il si, pour obtenir l'inscription au registre du commerce, à laquelle ne manque que l'apposition d'un sceau – ce qui, même au regard des usages locaux, aurait déjà dû être fait –, vous payez 100 dollars au fonctionnaire compétent pour qu'il procède enfin à cet acte ?


(8) Entre-temps enregistrée dans le pays X, votre filiale est maintenant opérationnelle. Elle participe à une procédure d'appel d'offres lancée par les autorités municipales de la capitale en vue d'un important marché public. Recevoir aussi vite un mandat de cette ampleur constituerait pour votre filiale un succès de taille. Celle-ci essaie, 20’000 dollars à l'appui, de gagner un responsable municipal influent à sa cause avant l'adjudication. La manœuvre est éventée. Aux questions posées par la presse, votre maison mère répond que toutes les entreprises de votre groupe sont tenues de respecter un code de conduite qui « rejette tout recours à la corruption ». Si votre filiale dans le pays X devait s'être néanmoins livrée à un tel acte, ce serait en l'absence d'instruction de la centrale et à l'insu de celle-ci. On ne pourrait donc rien reprocher à la maison mère suisse.


(9) Qu’en est-il si votre filiale dans le pays X, au lieu de corrompre un fonctionnaire municipal, corrompt l'acheteur d'une entreprise privée ?


(10) Votre filiale dans le pays X a pris part correctement à la procédure d'appel d'offres mentionnée plus haut. Son offre a de bonnes chances de succès. C'est pourtant sur l'offre, moins avantageuse, d'une autre entreprise (d'un pays Y) que se porte le choix de la municipalité. Selon des documents dont vous avez eu connaissance, l'entreprise concurrente doit son succès au versement de pots-de-vin.


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Dernière modification 17.04.2020

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