Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont des recommandations faites par les gouvernements des 35 Etats membres de l’OCDE et d'une douzaine d'autres Etats (Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Egypte, Jordanie, Kazakhstan, Lituanie, Maroc, Pérou, Roumanie, Tunisie et Ukraine, état juillet 2017) aux entreprises opérant depuis leur territoire. Le 25 mai 2011, la réunion ministérielle de l’OCDE à Paris a adopté la version actualisée des principes directeurs, lesquels recensent un catalogue étoffé de thèmes relatifs au comportement responsable des entreprises (responsabilité sociale des entreprises ou RSE), qui s’appliquent partout où des entreprises multinationales des Etats signataires exercent leurs activités. Les principes directeurs sont un instrument important pour accompagner et orienter la mondialisation.

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont les normes de comportement les plus anciennes offrant aux entreprises un cadre en matière de responsabilité sociale (RSE). Ils ont été négociés par la voie multilatérale et adoptés en 1976. Ils visent à garantir la conformité des activités des entreprises multinationales avec les politiques nationales, à renforcer la confiance entre les entreprises et le pays d'accueil, à améliorer les conditions pour les investisseurs étrangers et à renforcer la contribution des entreprises multinationales à un développement durable. Le respect des principes directeurs par les entreprises est volontaire et n'est pas juridiquement contraignant. Les Etats membres se sont toutefois engagés à gérer un point de contact national (PCN) auprès duquel toute violation desdits principes peut être signalée. Le PCN entame alors une procédure de conciliation informelle.

Les principes directeurs font partie intégrante de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Il s'agit d'un paquet de mesures destinées à favoriser les investissements directs entre Etats de l'OCDE. Le Comité de l'investissement de l'OCDE supervise les principes directeurs et organise un échange d'opinions régulier.


Mise à jour des principes directeurs de l'OCDE 2010/2011

Depuis le réexamen complet des principes directeurs en 2000, le contexte qui entoure les investissements internationaux et les entreprises multinationales s'est encore modifié sous l'emprise de la mondialisation croissante. Les Etats non membres de l'OCDE attirent une part grandissante des investissements internationaux et, dans le même temps, les entreprises multinationales des pays émergents ont fortement gagné en importance. La crise financière et économique a mis en lumière des faiblesses dans la gestion des entreprises et a accentué, de surcroît, la pression sur la nécessité de développer les principes directeurs de l'OCDE pour qu'ils restent un instrument international de premier plan visant à encourager une conduite responsable des entreprises. Cet objectif exigeait de nombreuses adaptations de fond et de forme. Outre la mise à jour des huit chapitres thématiques, le réexamen a donné lieu à deux modifications significatives sur le plan du contenu, à savoir un nouveau chapitre consacré aux droits de l'homme et des dispositions relatives au devoir de diligence des entreprises à l'égard des fournisseurs appartenant à leur chaîne d'approvisionnement (cf. chap. 2).

Durant la mise à jour, le Comité de l'investissement a organisé de nombreuses consultations avec les différentes parties prenantes. Cette démarche visait à instaurer plus de transparence. Les Etats signataires continuent l'échange régulier avec le Comité consultatif économique et industriel (Business and Industry Advisory Committee, BIAC), la Commission syndicale consultative (Trade Union Advisory Committee, TUAC) et les ONG, représentées par OECD Watch.

Les principes directeurs de l'OCDE: pour une conduite responsable des entreprises multinationales (PDF, 163 kB, 28.04.2016)Article de Johannes Schneider et Lukas Siegenthaler, paru dans 'la Vie économique' 9-2011

Dernière modification 16.05.2018

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