Contenu des Principes directeurs de l'OCDE

Les Principes directeurs de l'OCDE sont répartis, par thèmes, entre les chapitres suivants:

1. Concepts et principes

Ce chapitre explique l'objectif ainsi que les notions de base des principes directeurs de l'OCDE, définit leur champ d'application et souligne le fait que les principes sont des recommandations des gouvernements et n'ont pas un caractère juridique contraignant. Les entreprises multinationales sont soumises, en premier lieu, aux lois et aux règles des pays en question.

2. Principes généraux

Cette section recense les obligations fondamentales des entreprises. Il s'agit principalement de la contribution des entreprises au développement durable, du respect des droits de l'homme, de l'applications de pratiques commerciales éprouvées et de l'encouragement du capital humain local pour créer une atmosphère de confiance réciproque entre les entreprises et le tissu social.

L'un des points insiste sur le fait que les entreprises devraient encourager leurs partenaires commerciaux à appliquer les principes directeurs de l'OCDE.

3. Publication d'informations

On observe un besoin croissant d'information du grand public concernant les activités des entreprises. Cette section décrit le champ d'action d'une communication d'entreprise transparente dans le cadre de la gouvernance d'entreprise, mais aussi dans le domaine social et environnemental.

4. Droits de l'homme

Le nouveau chapitre sur les droits de l'homme se fonde sur les principes énoncés par John Ruggie, le représentant spécial de l'ONU pour les droits de l'homme et les entreprises. Il stipule que la protection des droits de l'homme incombe aux Etats. Les entreprises sont néanmoins enjointes à respecter les droits de l'homme. Le chapitre décrit le devoir de diligence recommandé dans le domaine des droits de l'homme, qui doit permettre aux entreprises d'identifier suffisamment tôt les conséquences négatives de leurs activités et, ainsi, de les prévenir ou de les limiter. La nature concrète du devoir de diligence dépend de la taille de l'entreprise et de facteurs de risque tels que la région et le secteur.

5. Emploi et relations professionnelles

Les principes directeurs de l'OCDE s'appuient sur les droits fondamentaux du travail définis par l'Organisation internationale du travail (OIT). Les domaines de l'emploi, de la formation, des conditions de travail et des relations entre partenaires sociaux ainsi que le comportement attendu de l'entreprise sont décrits dans cette section.

6. Environnement

Il est conseillé aux entreprises de mettre en place un système responsable de gestion environnementale, ce dernier pouvant contribuer grandement au développement durable. Les recommandations énumérées dans cette section sont tirées des principes et des buts de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, de l'Agenda 21 et de la norme ISO correspondante.

7. Lutte contre la corruption

La corruption est l'un des principaux obstacles au développement. Les entreprises sont appelées à ne pas accorder de pots-de-vin ou d'autres avantages injustifiés dans leurs activités commerciales et à adopter les systèmes de contrôle nécessaires. La Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption est la base des activités dans ce domaine.

8. Intérêts des consommateurs

Les entreprises devraient se conformer à des pratiques équitables dans l'exercice de leurs activités commerciales, mercatiques et publicitaires, prêter une attention particulière à la sécurité et à la qualité des biens et services offerts, et tenir compte du droit des consommateurs et de la protection de la vie privée.

9. Science et technologie

Dans les limites imposées par les exigences économiques et les aspects concurrentiels, les entreprises sont invitées à faire bénéficier les pays d'accueil des résultats de leurs activités de recherche et développement, et à favoriser ainsi le transfert de technologie. De même, elles devraient établir localement des liens avec les universités et les établissements de recherche et participer à des projets de recherche communs.

10. Concurrence

Cette section a pour objectif de souligner l'importance de la politique de la concurrence dans le bon fonctionnement des marchés nationaux et internationaux. Ce n'est que lorsque le prix des biens et des services est déterminé par les mécanismes du marché que bien-être social et croissance économique peuvent être atteints.

11. Fiscalité

Les entreprises contribuent aux finances publiques des pays d'accueil en payant des impôts. Une bonne collaboration avec les autorités compétentes est particulièrement importante, pour que ces dernières puissent percevoir les impôts.

Dernière modification 21.04.2016

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